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Accord sur le contrôle des émissions de CO2 de l'industrie aérienne dès 2020 selon l'OACI

04/10/2013 09:34 EDT | Actualisé 04/12/2013 05:12 EST
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A US Airways Group Inc. airplane takes off behind AMR Corp.'s American Airlines airplanes at Reagan National Airport in Washington, D.C., U.S., on Thursday, Feb. 14, 2013. US Airways Group Inc., spurned in three prior merger attempts, will combine with bankrupt AMR Corp.'s American Airlines in an $11 billion deal to create the world's largest carrier. Photographer: Andrew Harrer/Bloomberg via Getty Images

MONTRÉAL (AFP) - L'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), agence de l'ONU basée à Montréal, a trouvé un accord pour contrôler la hausse des émissions de CO2 de l'industrie aérienne, a-t-on appris vendredi auprès des négociateurs.

L'OACI a convenu de retenir avant l'automne 2016, date de sa prochaine assemblée générale, un système pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre pour une entrée en vigueur en 2020.

Débattu depuis des années, l'établissement d'un mécanisme mondial pour stabiliser ces émissions semble donc déboucher sur un consensus, et "la bonne nouvelle est d'avoir conclu un accord général qui embarque la Chine et l'Inde", selon un diplomate présent aux négociations.

L'Union européenne (UE) est apparue isolée et a dû se ranger au consensus général, a expliqué une source souhaitant rester anonyme. L'UE voulait pousser ses partenaires à mettre en place, dans les trois ans, un système de taxe sur les émissions de CO2. Au printemps dernier, l'UE avait gelé sa taxe carbone pour les vols intercontinentaux en provenance ou à destination de ses 28 Etats membres.

La taxe européenne, censée être en vigueur depuis le 1er janvier 2012, avait suscité une levée de boucliers de nombreux pays membres de l'OACI, la Chine menaçant même l'UE de mesures de rétorsion à l'encontre de l'avionneur Airbus.

L'accord général trouvé à l'OACI vendredi "est un message très fort envoyé à l'Europe" qui a dû essuyer "trois votes contre" ses propositions, selon un négociateur du texte.

Le texte de l'accord général --soumis vendredi au vote des 1.400 délégués de plus de 170 pays réunis en assemblée plénière à Montréal-- indique clairement que "les Etats doivent s'entendre pour mettre en place" d'ici 2016 un système de plafonnement des émissions au niveau mondial et rejette de facto tout système régional, selon la même source.

L'Union européenne doit donc se mettre en ordre de marche pour adhérer au cadre général mondial.

Le commissaire européen chargé des Transports, Siim Kallas, a estimé sur son compte Twitter que "l'Europe avait obtenu beaucoup de bons résultats" et trouvé que "l'accord faisait date". Sa collègue chargée du Climat, Connie Hedegaard, a reconnu pour sa part que l'OACI s'était accordée "pour la première fois sur un plan mondial pour réduire les émissions" du transport aérien.