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Audiences environnementales: Redford réplique à un jugement défavorable

04/10/2013 07:03 EDT | Actualisé 04/12/2013 05:12 EST

EDMONTON - La première ministre de l'Alberta affirme qu'il en revient toujours à son gouvernement de s'assurer que le processus d'évaluation des projets d'exploitation des sables bitumineux ne soit pas ralenti par des intervenants qui ne sont pas directement touchés par ce qui est proposé.

Alison Redford répondait ainsi à un jugement, rendu plus tôt cette semaine, par le juge Richard Marceau de la Cour du Banc de la reine.

Le magistrat Marceau a découvert que des fonctionnaires du ministère de l'Environnement avaient contrevenu à leurs propres lois en appliquant une politique fantôme visant à empêcher la Oil Sands Environmental Coalition de s'exprimer lors des audiences sur les projets d'exploitation des sables bitumineux.

Le juge Marceau a estimé qu'en juin 2012, le ministère a utilisé cette politique pour rejeter la demande de la coalition pour participer à une révision des activités de forage de la Southern Pacific Resource Corp., au sud de Fort MacKay.

Mme Redford a de son côté noté que le jugement concernait un intervenant en particulier.

De passage à Calgary vendredi, la première ministre a réitéré que le choix des intervenants relevait d'une prérogative gouvernementale.

Mme Redford a souligné que la loi avait changé depuis 2012.

Aux dires du ministre de l'Énergie, Ken Hughes, une telle situation ne se reproduirait pas en raison des changements apportés depuis.

En vertu des nouvelles normes, le personnel du ministre a précisé que les intervenants devraient quand même défendre leur droit d'être entendus, mais qu'ils n'auraient besoin que d'indiquer que leur apport est significatif et permettra à l'organisme de réglementation d'en arriver à une décision.

Dans sa décision, le juge Marceau fait référence à une note d'information datant de 2009 et rédigée par le directeur ministériel pour le nord de la province. On peut notamment y lire que l'un des membres de la coalition, l'Institut Pembina (un groupe de réflexion), publiait «des informations négatives sur les sables bitumineux».

Le directeur, dont l'identité n'apparaît pas dans le jugement du magistrat, a ainsi suggéré que la coalition soit exclue des consultations parce qu'elle n'est pas directement touchée par l'exploitation des sables bitumineux.

Deux membres de la coalition, l'Institut Pembina et l'Association environnementale de Fort McMurray, étaient alors allés en appel, menant à la décision rendue cette semaine.

Selon le chef du Nouveau Parti démocratique fédéral Thomas Mulcair, le jugement renforce le cynisme voulant que le processus provincial d'approbation des projets soit injustement favorable aux pétrolières.

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