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Une dame de 89 ans accusée pour avoir refusé de répondre au recensement de 2011

03/10/2013 05:49 EDT | Actualisé 03/12/2013 05:12 EST

TORONTO - Une pacifiste ontarienne de 89 ans a plaidé non coupable, jeudi, à des accusations criminelles découlant de son refus de remplir le formulaire du recensement de 2011.

Audrey Tobias a déclaré devant un tribunal à Toronto qu'elle était d'accord avec l'objectif du recensement, mais s'opposait à l'implication du fabricant d'armes américain Lockheed Martin dans le processus.

L'octogénaire a expliqué qu'elle avait été choquée d'apprendre que le contrat pour le développement d'un logiciel servant à analyser les données recueillies avait été octroyé à une entreprise étrangère.

Mme Tobias a ajouté qu'elle avait honte du premier ministre du Canada, disant que c'était lui qui avait pris la décision finale à ce sujet, et que c'était pour cette raison qu'elle avait refusé de répondre aux questions de Statistique Canada.

La Torontoise est accusée d'avoir enfreint la Loi sur la statistique.

La défense a fait valoir que forcer la dame à remplir le formulaire de recensement irait à l'encontre de son droit à la liberté de conscience et d'expression.

Le juge Ramez Khawly était visiblement sceptique face aux arguments avancés par l'avocat Peter Rosenthal, et a demandé ce qui se passerait si le tribunal envoyait le message qu'il est permis de ne pas respecter l'obligation de répondre au recensement.

La Couronne a pour sa part plaidé qu'Audrey Tobias n'avait aucune excuse valable.

La principale intéressée a soutenu ne pas se soucier des conséquences d'une éventuelle condamnation.

«Je ne suis pas inquiète, je vais prendre les choses comme elles viendront, a-t-elle assuré durant une pause. Évidemment, je ne paierai pas d'amende. Ce serait admettre ma culpabilité.»

Elle a précisé que, pour la même raison, elle n'accomplirait pas non plus de travaux communautaires.

La Couronne a appelé un témoin à la barre, Yves Béland, le directeur des activités de recensement à Statistique Canada, afin qu'il explique l'importance du recensement, notamment en ce qui concerne les paiements de transferts versés par Ottawa aux provinces et territoires.

«C'est la seule source de renseignements détaillés et cohérents», a plaidé M. Béland.

En 2011, Statistique Canada a reçu 13 millions de formulaires complets, pour un taux de participation de 98 pour cent. Au total, 54 personnes ont été référées à la justice pour ne pas avoir répondu au recensement.

À la barre des témoins, sa flamboyante chevelure rousse à peine visible derrière le sténographe de la cour, Mme Tobias a raconté qu'elle avait fait partie du Service féminin de la Marine royale du Canada durant la Deuxième Guerre mondiale, et qu'elle avait commencé à militer en faveur de la paix après avoir vu des images des bombardements atomiques au Japon et visité l'Europe après le conflit.

«Je me rappelle la grande douleur que cela m'a causée», a-t-elle dit devant une salle d'audience remplie de partisans.

Elle a insisté sur le fait que le contrat pour le développement du logiciel lié au recensement aurait dû être accordé à une compagnie canadienne et ne pas impliquer un fabricant d'armes.

«J'aimerais que notre pays soit sur la bonne voie pour devenir un leader en matière de solutions pacifiques aux problèmes internationaux», a déclaré Audrey Tobias.

À un certain moment durant l'audience, l'une de ces réponses a suscité des applaudissements du côté du public. «L'ambiance dans mon tribunal est plutôt relâchée, mais ce n'est pas un cinéma», a prévenu le magistrat.

Le juge Khawly rendra sa décision le 9 octobre.

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