POLITIQUE

Québec ne veut plus laisser les commissions scolaires prélever des taxes

03/10/2013 01:50 EDT | Actualisé 03/12/2013 05:12 EST
PC

QUÉBEC - Le pouvoir des commissions scolaires de prélever des taxes est dans le collimateur du gouvernement Marois.

La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, a évoqué, jeudi, la fin du pouvoir de «perception directe» des commissions scolaires, une fois qu'une «alternative» aura été trouvée.

«Je ne vous ai pas dit aujourd'hui qu'on arrête la taxe scolaire. On veut réviser ce système en profondeur parce qu'on pense qu'il ne marche plus. Bien entendu, on ne fera ça que lorsqu'on aura une alternative intéressante et cette alternative sera probablement quelque chose qui ne sera plus une perception directe des commissions scolaires», a dit la ministre, en point de presse après la période de questions à l'Assemblée nationale.

Trop «aléatoire», inéquitable, le système de taxation des commissions scolaires, basé sur la valeur foncière, est arrivé «au bout de ses possibilités», selon Mme Malavoy.

«Notre système de taxation, qui est lié à la valeur de la maison, a quelque chose qui ne marche plus. C'est trop aléatoire. Si votre maison prend 50 000 $ (de valeur) de plus sur trois ans, vous devez payer une taxe scolaire ajustée. Si vous êtes dans une région où les maisons valent peu chères, le produit de la taxe scolaire est très faible pour les commissions scolaires», a-t-elle illustré.

La ministre n'a pas voulu préciser ses intentions quant à la solution de rechange envisagée _ elle s'en remet au rapport d'un groupe de travail _ mais elle a cité l'exemple du Nouveau-Brunswick où les commissions scolaires, dirigées par des commissaires élus, n'ont pas de pouvoir de taxation.

«On va voir aussi ce qui se fait ailleurs et on va ajuster», a-t-elle dit.

Plus tôt cette semaine, le gouvernement a annoncé que les commissions scolaires devront sabrer 100 millions $ du fardeau de taxes refilé aux contribuables, sur une période de deux ans (2014-2015, 2015-2016). Le gouvernement péquiste a justifié son coup de force en invoquant des hausses de taxes excessives. Québec a aussi mandaté un comité d'experts chargé d'examiner le fonctionnement, la gestion et le type de gouvernance exercés par les commissions scolaires. Le rapport du comité est attendu d'ici six à huit mois.

Mme Malavoy a fait comprendre que les cris d'indignation des dirigeants des commissions scolaires ne feront pas fléchir le gouvernement.

«Les commissions scolaires doivent comprendre que nous sommes fermes dans nos intentions d'une révision en profondeur. En même temps, elles doivent comprendre que nous prendrons tous les moyens pour qu'elles respectent la loi», a-t-elle lancé.

En Chambre, le député Christian Dubé, de la Coalition avenir Québec (CAQ), a demandé à la première ministre Pauline Marois d'indiquer où elle comptait trouver le 1,4 milliard $ nécessaire pour compenser les recettes que rapporte la taxe scolaire.

Il n'a pas eu de réponse.

«Nous pensons qu’il y a des limites à l’utilisation du système foncier, tel qu’il existe maintenant, en 2013, pour soutenir l’administration des commissions scolaires, a fait valoir Mme Marois. Alors, il faut revoir les règles. Cela pourrait demeurer un impôt foncier, mais il faut en modifier certains des aspects de l’application, parce qu’il donne des aspects inéquitables et il a des effets pervers. Et je crois que nous pouvons corriger le tir. Nous allons le faire avec rigueur.»

Le député de Lévis est revenu à la charge, reprochant au gouvernement Marois de promettre un remboursement de taxes scolaires avec de l'argent qu'il n'a pas.

«La première ministre promet maintenant un crédit partiel de taxe scolaire aux contribuables dans deux ans, alors que les comptes de taxe sont déjà payés. Avec tous les déficits qui s’accumulent, tout le monde sait que le gouvernement n’a pas la marge de manoeuvre pour financer cette nouvelle promesse. Comment la première ministre peut-elle promettre de l’argent qu’elle n’a pas dans ses coffres?», a-t-il soulevé.

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