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Le ton monte dans le dossier des taxes scolaires

02/10/2013 08:49 EDT | Actualisé 02/12/2013 05:12 EST

Bien qu'elle leur impose un remboursement de taxes scolaires de 100 millions de dollars sur deux ans, les commissions scolaires sont là pour rester, selon la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. Elle soutient que son gouvernement n'a nullement l'intention de supprimer cette structure même si elle souhaite qu'un comité d'experts se penche sur leur gestion, leur financement et leur pouvoir de taxation.

Mme Malavoy a ouvert cette nouvelle avenue dans le dossier des commissions scolaires dans la foulée du bras de fer que les deux instances se livrent dans le dossier de la hausse des taxes scolaires. En entrevue à l'émission matinale montréalaise d'ICI Radio-Canada Première, la ministre de l'Éducation a déclaré que le temps était peut-être venu de revoir le mode de taxation scolaire. Elle croit que le budget de fonctionnement des commissions scolaires ne devrait pas reposer sur la richesse foncière des habitants de sa région comme c'est le cas présentement.

La ministre de l'Éducation croit en la pertinence des commissions scolaires puisqu'elles permettent aux régions de disposer d'un palier décisionnel dans le milieu de l'Éducation.

L'opposition doute des intentions du gouvernement Marois

Le leader parlementaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Jean-Marc Fournier, accuse la première ministre Pauline Marois de tromper les Québécois en transformant le bras de fer avec les commissions scolaires en un écran de fumée électoraliste. « C'est une énorme tromperie, tonne M. Fournier. Y en a marre des tromperies de Pauline Marois. »

Le chef de l'opposition estime que le gouvernement Marois savait ce qu'il faisait en retirant le programme de péréquation temporaire entre les commissions scolaires, instauré par le gouvernement libéral. Il avance que le gouvernement avait le devoir de prévoir les impacts d'une telle décision et il croit que le gouvernement avait fait ses devoirs en suggérant aux commissions scolaires de hausser les taxes scolaires pour pallier la fin du programme de péréquation.

Le chef libéral reproche à Mme Marois d'imposer des réductions budgétaires aux commissions scolaires sans leur permettre de compenser ces manques à gagner. De son côté, le gouvernement estime que les commissions scolaires n'ont pas fait leur devoir de rationalisation avant de procéder à des hausses de taxes scolaires.

Des compressions de 100 millions

Une rencontre entre les dirigeants des commissions scolaires francophones et anglophones, la première ministre Pauline Marois et Mme Malavoy s'est soldée, mardi, par la décision du gouvernement d'imposer des remboursements de taxes scolaires.

Les commissions scolaires devront ainsi rembourser 50 millions de dollars aux contribuables, en crédit de taxes scolaires, au cours des années 2014-2015 et 2015-2016. Québec leur impose ces réductions de taxes en réaction aux importantes hausses imposées par 55 des 61 commissions scolaires québécoises. Ces dernières avaient choisi de refiler aux contribuables les réductions budgétaires de 200 millions de dollars prévues au budget 2012 du ministre des Finances Nicolas Marceau. Une décision qui a provoqué la colère du gouvernement québécois.

Mme Malavoy avance que ces remboursements de taxes scolaires n'auront aucun effet sur les services aux élèves puisque les taxes scolaires servent à défrayer les frais d'administration des commissions scolaires et une partie du transport scolaire. « Nous croyons que [des réductions budgétaires de] 50 milions prévues un an d'avance pour deux ans, c'est faisable », poursuit Mme Malavoy. Elle souligne également que les commissions scolaires sous-estiment systématiquement leurs revenus et surestiment leurs dépenses.

De leur côté, les commissions scolaires crient à la manoeuvre électoraliste. Elles menacent de défier le gouvernement en n'appliquant pas les réductions qu'elles considèrent être un remède de cheval dont les élèves feront les frais.

La rencontre houleuse de mardi soir survenait à la suite d'une première rencontre du même genre, deux semaines plus tôt, au cours de laquelle Mme Malavoy avait annoncé son intention de revoir tout le système de taxation scolaire. La ministre de l'Éducation estime, quant à elle, que le ton des échanges était posé lors de la rencontre de mardi et qu'elle espérait qu'il le demeure.

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