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Autorisation d'un recours collectif d'anciens soldats: Ottawa fait appel

02/10/2013 05:17 EDT | Actualisé 02/12/2013 05:12 EST

OTTAWA - Le gouvernement Harper a fait connaître son intention d'interjeter appel de la décision rendue par une cour de la Colombie-Britannique donnant le feu vert à un recours collectif lancé par d'anciens soldats ayant combattu en Afghanistan.

Un groupe d'ex-soldats poursuit Ottawa en justice sous prétexte que le nouveau système de compensation du gouvernement fédéral pour les anciens combattants est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.

La nouvelle réglementation élimine les prestations d'invalidité à vie et les remplace par des paiements forfaitaires.

Or, les anciens combattants affirment que les versements d'invalidité prévus par ce nouveau programme sont dérisoires en comparaison avec les compensations offertes à ceux qui se sont battus dans les guerres précédentes. Ils estiment qu'ils ne correspondent pas non plus aux demandes d'indemnisation des travailleurs réguliers _ ni même aux accords de règlement au civil dans les cas de blessures corporelles.

L'avocat représentant les anciens soldats, Don Sorochan, soutient qu'il avait espéré que le gouvernement fédéral ne s'objecterait pas à ce que le recours collectif suive son cours et qu'une décision objective puisse être prise.

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