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L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et ses coaccusés devant la justice

01/10/2013 11:00 EDT | Actualisé 01/12/2013 05:12 EST

LAVAL, Qc - N'en déplaise aux avocats de la défense, l'enquête préliminaire de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et de ses 36 coaccusés arrêtés par l'Unité permanente anticorruption au printemps dernier aura lieu du 30 juin au 29 août 2014.

Les 37 accusés étaient tous présents au Palais de justice de Laval, mardi, alors que le juge Gilles Garneau s'est montré intraitable devant les demandes répétées des avocats de la défense qui contestaient son choix pour le tenue de l'enquête préliminaire.

Le juge Garneau a cependant acquiescé à la demande des avocats de la défense de dispenser les accusés de se présenter devant le tribunal le 19 décembre, date prévue pour le début de la conférence préparatoire.

«Il serait plus sage d'attendre au 19 décembre pour fixer la date (de l'enquête préliminaire), a fait valoir Me Louis Belleau, l'avocat de l'entrepreneur Tony Accurso. Plusieurs de mes collègues ne sont pas d'accord avec la date de l'enquête, qui se déroulerait pendant les vacances des avocats, des juges et des témoins.»

«Malgré 39 ans de pratique, j'ai encore besoin vacances, a quant à lui clamé Me Claude Girouard. Je ne veux pas sacrifier ma maison au bord de la mer l'été prochain.»

D'autres avocats ont affirmé qu'ils n'avaient pas eu le temps d'analyser l'ensemble de la preuve, qui a été divulguée jusqu'à hauteur de 90 pour cent jusqu'ici. En tout, 22 cd de preuve ont été remis à la défense.

Le juge Garneau n'a cependant pas plié devant ces arguments, répétant à maintes reprises que l'enquête préliminaire des accusés débuterait le 30 juin.

Huis clos

Sauf pour les trois individus accusés de gangstérisme, soit Gilles Vaillancourt, Claude Deguise, l'ex-directeur général de Laval, ainsi que Claude Asselin, l'ancien directeur de l'ingénierie, aucun accusé n'a encore enregistré de plaidoyer jusqu'ici.

En début de journée, le juge Garneau a suspendu les procédures afin de discuter avec les avocats des parties, à huis clos, dans une autre salle, de certaines étapes à venir dans ce dossier.

Juste avant, ce dernier s'est cependant permis d'y aller de certaines remarques à l'endroit des accusés, absents de la salle d'audience _ ils se trouvaient dans une salle adjacente _, mais représentés par leurs avocats.

«La Ville de Laval est sous tutelle, suite entre autres aux dénonciations, a-t-il souligné. La société canadienne et québécoise commande que la justice se fasse avec célérité.»

Le juge Garneau a ajouté que les accusés auront le droit de changer d'avocat au cours des procédures, mais qu'aucun retard ne serait accepté.

«Le remplaçant devrait être en mesure de continuer puisqu'il n'y aura pas de délais supplémentaires, a dit le juge Garneau. Si on leur donne (aux avocats) le mandat d'étirer les délais, ça va à l'encontre de la déontologie.

«Vous êtes suffisamment accablés, il n'y a pas de raison d'en rajouter» a ajouté le juge, dans son discours à l'endroit des accusés.

Jean Bertrand, l'agent officiel du défunt parti PRO des Lavallois, qui était la formation de l'ex-maire Vaillancourt, n'était pas représenté dans la rencontre à huis clos.

Le juge Garneau a refusé à l'avocat, qui se représente seul, le droit d'assister à cette rencontre, sans expliquer pourquoi.

Quant à la possibilité que les accusés soient jugés lors d'un seul procès, un porte-parole de la Couronne, Jean-Pascal Boucher, a indiqué qu'il était encore trop tôt pour se prononcer.

MM. Vaillancourt, Deguise et Asselin font face à des accusations de gangstérisme en plus des multiples chefs de complot, fraude et corruption, notamment, qui visent l'ensemble des suspects.

Les entrepreneurs Antonio Accurso et Mike Mergl, de même que l'ingénieur Rosaire Sauriol figurent aussi parmi les accusés.

Après avoir été visé par des allégations devant la Commission Charbonneau et ciblé par l'UPAC, Gilles Vaillancourt a démissionné de son poste de maire le 9 novembre dernier à l'issue d'un règne incontesté à Laval pendant 23 ans.

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