POLITIQUE

Marc Nadon, candidat d'Ottawa pour être juge à la Cour suprême

30/09/2013 11:57 EDT | Actualisé 30/11/2013 05:12 EST
PC

OTTAWA - Déjà critiqué pour avoir nommé un homme pour siéger à la Cour suprême l'an dernier, le premier ministre Stephen Harper a annoncé lundi la mise en candidature de Marc Nadon, un juge de la Cour fédérale d'appel.

Alors que plusieurs anticipaient le choix d'une femme pour rétablir un peu l'équilibre au sein de la Cour, M. Harper a préféré un homme pour remplacer le juge Morris Fish, qui a pris sa retraite le 31 août dernier.

La nomination du dernier juge à la Cour suprême, le Québécois Richard Wagner, avait fait l'objet d'un large consensus, mais plusieurs avaient néanmoins espéré que le choix se porte alors sur une juge, pour remplace Marie Deschamps.

Les femmes ne seront que trois sur un banc de neuf, comme c'était le cas avant la retraite du juge Fish.

«C'est une autre opportunité manquée», juge la porte-parole de l'opposition officielle néo-démocrate Françoise Boivin.

La feuille de route du candidat québécois est toutefois fort longue: Marc Nadon a été juge à la Cour fédérale, à la Cour fédérale d'appel où il siège depuis 2001, ainsi qu'au tribunal de la concurrence et à la Cour martiale.

«Je suis heureux d'annoncer la mise en candidature du juge Nadon, dont les travaux exceptionnels dans le domaine du droit (...) en font un candidat idéal pour la Cour suprême du Canada», a déclaré le premier ministre Stephen Harper, par voie de communiqué.

«Sa mise en candidature fait suite à un processus d'examen rigoureux lors duquel des membres éminents du milieu juridique du Québec ont été consultés», ajoute-t-il.

Avant sa nomination à la Cour fédérale en 1993, le juge Nadon a été avocat et associé chez Fasken Martineau Walker à Montréal et il a également travaillé pendant une période au bureau de ce cabinet à Londres. Il est également un spécialiste en droit maritime.

Marc Nadon est membre du Barreau du Québec depuis 1974.

«C'est un excellent juge. Il a une bonne tête juridique», a commenté Mme Boivin, avocate elle-même, et membre du comité de sélection du juge.

Mais cette affirmation vient avec certains bémols: Mme Boivin se pose des questions sur le fait que Marc Nadon soit un juge surnuméraire à la Cour fédérale d'appel, et aussi sur l'ampleur de son expérience en droit civil, puisqu'il a oeuvré principalement au sein de tribunaux qui appliquent le droit fédéral et non pas le droit civil du Québec.

«C'est important d'avoir quelqu'un qui provient du Québec et qui soit conscient de la tradition civiliste», insiste-t-elle, en entrevue.

Mme Boivin rappelle que trois places sur le banc sont réservées aux juges québécois, pour le droit civil y soit bien compris et appliqué.

«C'est un peu la protection de ce droit-là», dit-elle.

Quant au choix d'un homme, Françoise Boivin dit qu'elle avait parlé au ministre de la Justice, Peter MacKay, pour lui signifier l'importance de rétablir l'équilibre autant que possible homme-femme au sein de la Cour.

«Il faut que ce soit le plus représentatif de la société», croit-elle. Sinon «cela envoie un drôle de message à la société».

Son chef est du même avis.

«Moi je pense qu'il (Stephen Harper) doit être plus sensible à la question de l'équité et la représentation équitable des femmes. Il y a eu des gros défis par le passé mais si on regarde les finissants, depuis une décennie c'est une majorité de femmes. C'est donc en conséquence plutôt étonnant de voir qu'on a encore deux fois plus d'hommes que de femmes à la Cour suprême», a fait valoir Thomas Mulcair.

Le candidat devra se présenter devant un comité parlementaire avant que sa nomination ne soit confirmée. Cette audience aura lieu mercredi, et il sera soumis aux questions d'un comité spécial de députés de tous les partis.

Trois choix avaient été soumis au premier ministre Harper, qui a sélectionné le candidat parmi ceux-ci. Les deux autres noms resteront secrets.

La députée Boivin, qui a siégé sur le comité de sélection dit qu'il faut faire attention avant de sauter aux conclusions au sujet du travail des membres.

«On ne peut présumer que c'est une unanimité de choix pour les trois candidats», avertit-elle.

Comme juge de la Cour fédérale, le juge Nadon a notamment été appelé à se pencher sur des causes fort délicates, dont celle sur le rapatriement d'Omar Khadr, le jeune Canadien autrefois détenu à la prison de Guantanamo.

Le juge Nadon écrivait alors que la Constitution réserve à la branche exécutive du gouvernement la compétence en matière d'affaires étrangères. Selon lui, il ne revenait pas aux tribunaux d'ordonner au gouvernement de demander le rapatriement d'un Canadien. Une position qui correspondait à celle du gouvernement fédéral.

Cela n'inquiète pas Mme Boivin qui ne voit pas de «basse partisanerie politique» au sein de la Cour suprême. Elle ne craint donc pas que le candidat ait été choisi en fonction de ses opinions juridiques.

Elle rappelle par ailleurs que M. Nadon a été nommé juge par le premier ministre Jean Chrétien, un libéral.