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Les dates d'enquête préliminaires sur la mort de Sammy Yatim sont fixées

30/09/2013 02:22 EDT | Actualisé 30/11/2013 05:12 EST

TORONTO - Les dates de l'enquête préliminaire pour le policier de Toronto accusé d'avoir tué un jeune homme dans une voiture de tramway, l'été dernier, ont été fixées à une vitesse «très inhabituelle», croit un avocat de la défense.

L'agent James Forcillo, âgé de 30 ans, est accusé du meurtre non prémédité de Sammy Yatim, âgé de 18 ans. L'accusé n'était pas en cour lundi mais ses avocats ont fixé au printemps prochain l'audience préliminaire, au cours de laquelle le tribunal doit déterminer s'il y a suffisamment d'éléments de preuves pour procéder.

Les enquêtes préliminaires ne sont habituellement pas prévues si tôt dans le processus judiciaire, a soutenu Me Peter Brauti à l'extérieur de la salle d'audience. L'avocat de la défense a affirmé que ce court délai est «très inhabituel». Selon lui, la Couronne et la défense travaillent de concert afin de faire avancer ce dossier, et rassurer la population sur le fait qu'il chemine de façon appropriée.

Le dossier revenait en cour pour la première fois, lundi, depuis que Forcillo a comparu brièvement en août, avant de recouvrer sa liberté moyennant une caution de 510 000 $.

Le jeune Sammy Yatim a été atteint à plusieurs reprises de coups de feu et de décharges de pistolet Taser dans un tramway vide, en juillet. Des vidéos de caméras de surveillance et de téléphones cellulaires font entendre des cris ordonnant au jeune homme de lâcher son couteau, suivis de neuf coups de feu.

Le chef de la police de Toronto a désigné le juge à la retraite de la Cour suprême Frank Iacobucci pour présider une commission d'enquête sur les directives concernant l'usage de la force par les corps policiers. L'ombudsman de l'Ontario a également ouvert une enquête sur les directives que le gouvernement provincial donne à la police pour désamorcer les conflits.

Me Brauti a estimé que ces enquêtes sur les fusillades semblaient être la «saveur du mois», mais que cela démontrait aussi que le cas de l'agent Forcillo n'était pas isolé.

«Ce dossier nous dit que s'il ne s'agissait que d'un policier délinquant, qui était là à tirer sur un coup de tête, on n'aurait pas toutes ces enquêtes», a-t-il soutenu.

«Il y a des enquêtes sur toutes sortes de questions. Devrait-on avoir plus de Tasers? Devrions-nous réagir différemment dans ce genre de circonstances? Devrait-on améliorer la formation pour désamorcer les situations de conflit? Je pense que cela dénote qu'on examine dans ces enquêtes les facteurs systémiques plutôt que le comportement (individuel de M. Forcillo).»

L'enquête préliminaire doit se dérouler du 22 avril au 9 mai et du 16 au 20 juin 2014.

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