Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, refuse de rendre publics les messages que lui ont envoyés des milliers de citoyens concernant le projet de charte des valeurs québécoises. Québec a rejeté la demande d'accès aux documents formulée par Radio-Canada pour obtenir le contenu des messages reçus les 10 et 11 septembre.
C'est en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels que Québec refuse de rendre publics ces milliers de commentaires de citoyens envoyés par le site nosvaleurs.gouv.qc.ca, dévoilé le 10 septembre. Cet article stipule qu' « un document du bureau d'un membre de l'Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l'Assemblée n'est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun ».
Deux jours après le dévoilement du projet de charte des valeurs québécoises, Bernard Drainville avait pourtant laissé entendre qu'il pourrait rendre publics ces messages. « Je ne dis pas non », avait répondu le ministre, interrogé à ce sujet lors d'une entrevue accordée à l'émission Pas de midi sans info, le 12 septembre. « On va certainement présenter un portrait général des commentaires que nous avons eus », avait-il ajouté.
Le ministre mettait un bémol concernant la confidentialité des auteurs : « Je ne veux pas que les gens s'empêchent d'aller sur le site par peur que leur commentaire soit rendu public ». La demande de Radio-Canada ne visait que le contenu des messages, et précisait que les noms des auteurs pouvaient être masqués.
Quelques jours après le dévoilement du projet de charte, le ministre faisait état de 10 000 messages de citoyens reçus. « Ces commentaires doivent nous guider dans la rédaction finale du projet de loi », expliquait Bernard Drainville. Les citoyens ont jusqu'à minuit, mardi 1er octobre, pour laisser un commentaire.
Le ministre Drainville est responsable de la modernisation de la loi sur l'accès aux documents. Le 9 avril dernier, il déclarait sur sa page Facebook : « Il faut améliorer la loi d'accès à l'information pour plus de transparence et de vérité. » Son objectif est de dévoiler cet automne une loi renouvelée.
Avec les informations de Thomas Gerbet
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