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Ultime tentative pour Alain Olivier, qui affirme avoir été piégé par la GRC

29/09/2013 11:43 EDT | Actualisé 29/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - Alain Olivier, ce Québécois qui poursuit le gouvernement canadien après avoir passé plus de huit ans incarcéré dans une prison de Thaïlande, tente un ultime recours pour être entendu à la Cour suprême du Canada (CSC).

Dans une procédure plutôt inhabituelle, il demande aux magistrats de revenir sur leur décision de ne pas se pencher sur son cas, tout en réitérant avoir été piégé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

À ses yeux, le fait que les juges de première et de deuxième instances ayant tour à tour rejeté sa requête aient été issus du même cabinet d'avocat soulève des questions quant à leur impartialité.

Retour en arrière. Bien qu'il n'eût pas de casier judiciaire, Alain Olivier a été approché dans les années 1980 par des agents doubles de la GRC, qui le méprenaient alors pour son frère jumeau. Les policiers prétendaient être des trafiquants de drogue cherchant une source d'héroïne en Thaïlande.

M. Olivier était à cette époque toxicomane, mais il assure qu'il ne s'était jamais livré au trafic. Selon lui, les agents jouaient les durs à cuire, si bien qu'il craignait pour sa propre vie s'il ne faisait pas ce qu'on lui demandait. Il a donc consenti à se rendre en Thaïlande pour effectuer une transaction d'héroïne pour les agents doubles.

Il a été arrêté sur place, lors d'une opération policière qui a mal tourné et au cours de laquelle un policier a perdu la vie. Le Québécois a échappé à la peine de mort, mais a passé plus de huit ans et demi derrière les barreaux en Thaïlande, dont 43 mois enchaîné.

Retour au Canada

À son retour au Canada, il a intenté une poursuite de 47,4 millions $ en dommages et intérêts. Dans un jugement datant de 2008, le juge Michel A. Caron conclut toutefois qu'un délai de prescription s'appliquait dans un cas pareil. M. Olivier insiste de son côté sur le fait qu'il lui était impossible d'intenter une action en justice de sa cellule en Thaïlande.

«Il faut être logique. (Comment) un Canadien peut être été forcé de poursuivre le gouvernement canadien alors qu'il était emprisonné dans une prison du tiers-monde, où il n'y a pas de téléphone, pas de de lit, pas de toilette, pas de douche et où tu couches à 100 personnes dans une cellule?», a-t-il signalé en entrevue.

La Cour d'appel a rejeté à son tour la requête de M. Olivier, et en juillet dernier, la Cour suprême a refusé d'entendre le dossier. M. Olivier demande désormais un réexamen de cette décision en vertu d'une clause exceptionnelle des règles du plus haut tribunal du pays. L'article 73 de ces règles stipule «qu'aucune demande d’autorisation d’appel ne peut faire l’objet d’un réexamen sauf si des circonstances extrêmement rares le justifient.»

À la CSC, on indique que les cas où un réexamen est autorisé sont «très rares», mais qu'ils existent.

Dans sa demande déposée la semaine dernière, M. Olivier note que le juge de la Cour supérieure, Michel A. Caron, et l'un des juges qui s'est penché sur sa cause en appel, Richard Wagner, ont travaillé dans le même cabinet d'avocat, Lavery, de Billy (aujourd'hui Lavery). À son avis, le fait qu'ils proviennent de la même firme «peut générer un appréhension sérieuse de biais».

Fait à noter, le juge Wagner siège désormais à la CSC, mais il ne fait pas partie du sous-groupe de magistrats évaluant les demandes de M. Olivier.

Mort d'un policier

L'ex-toxicomane demande justice et réparation, mais il insiste sur le fait qu'il cherche avant tout à faire la lumière sur toute l'affaire. Il maintient depuis le début que le policier décédé en service en Thaïlande, Derek Flanagan, n'est pas mort de ses blessures en tombant du camion dans lequel s'effectuait la transaction. M. Olivier est plutôt convaincu qu'il a été touché par la balle d'une arme à feu, un fait que la GRC aurait tenté de camoufler, assure-t-il. Il a déposé un volumineux dossier étayant sa thèse à la SCS.

«Ça fait 25 ans que je me bats pour la vérité, et ça inclut ça faire la vérité sur le mort de Flanagan. Les citoyens canadiens qui ont payé la facture pour (l'opération policière) ont le droit de savoir, et ça inclut la famille de Flanagan», a-t-il signalé.

La famille de M. Flanagan s'est quant à elle inscrite en faux contre M. Olivier.

L'ex-prisonnier s'affaire par ailleurs à contacter les parlementaires pour tenter de les convaincre de la pertinence d'ouvrir une enquête publique sur la mort de l'agent de police.

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