Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC ) a en mains, depuis vendredi, le détail de plusieurs ententes entre les compagnies de téléphonie sans fil canadienne et des partenaires étrangers dont elles utilisent le réseau. Le Conseil veut savoir si les frais d'itinérance payés par les consommateurs canadiens sont justifiés.
En juin dernier, le CRTC annonçait l'imposition d'un code sur les services sans fil, pour régir les pratiques de l'industrie d'un bout à l'autre du pays.
Durant les consultations, plusieurs Canadiens avaient exprimé des préoccupations face aux frais d'itinérance souvent très élevés.
« Lors de notre instance de l'an dernier sur les services sans fil, explique le président du CRTC Jean-Pierre Blais, on a constaté notamment que notre base d'information, nos connaissances étaient assez limitées. »
L'organisme a donc demandé aux fournisseurs canadiens de services sans fil des détails sur ses ententes avec certains fournisseurs étrangers afin d'avoir un meilleur portrait de la situation.
Des factures parfois exorbitantes
Plusieurs Canadiens ont déjà été victimes de ce que l'on appelle maintenant « le choc de la facture » quand, au retour d'un voyage à l'étranger, il reçoivent une facture de plusieurs centaines, voire de plusieurs milliers de dollars pour les services sans fil utilisés sur le réseau d'un autre pays.
L'importance de ce problème a été bien illustrée par un reportage de La Facture.
En 2011, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a comparé les frais d'itinérance de 35 pays. Avec un coût moyen à l'époque de 24,61 $US le mégaoctet, le Canada était le pays ou ces frais étaient les plus élevés, loin devant la Grèce, l'Islande, le Luxembourg, la Finlande et la Norvège, où les frais sont cinq fois moins élevés. Une seule photo transmise par cellulaire peut représenter plus d'un mégaoctet.
« On s'est rendu compte qu'il y avait une disproportion importante entre la tarification européenne et ce qui se pratiquait au Canada », indique l'avocat Philippe Trudel, qui pilote un recours collectif au nom des consommateurs québécois, pour réclamer tous les frais d'itinérance excédant 5 $ facturés aux Québécois depuis janvier 2010.
« Un contrat qui intervient avec un consommateur ne doit pas être abusif », dit-il en vertu de la loi québécoise sur la protection du consommateur.
Le recours collectif doit encore être approuvé. Il pourrait aller de l'avant au début de l'an prochain. L'enjeu pour les quatre fournisseurs de services cellulaires nommés dans la poursuite? Plus de 100 millions de dollars, selon maître Trudel.
L'industrie se défend
« Lorsqu'on les compare pour ce que l'on reçoit, nos prix sont très bons », lance Bernard Lord, le président de l'Association canadienne des télécommunications sans fil. « Lorsqu'on compare les prix canadiens avec les prix en Europe, les réseaux canadiens sont presque deux fois plus rapides que les réseaux en Europe », soutient-il.
N'empêche que depuis que le CRTC a annoncé son intention d'étudier cette question, plusieurs fournisseurs canadiens ont annoncé des baisses substantielles de leurs frais aux États-Unis; dans certains cas, ils ont été réduits de moitié.
L'association soutient qu'il ne s'agit pourtant pas d'une réaction au CRTC. « Les prix continuent à baisser dans le sans-fil et c'est sans égards aux interventions du gouvernement. », dit Bernard Lord.
Le CRTC va étudier au cours des prochaines semaines l'information reçue des fournisseurs canadiens. Mais rien ne garantit qu'il intervienne pour réglementer les tarifs d'itinérance.
« Une fois qu'on aura reçu les documents et qu'on les aura analysés, dit Jean-Pierre Blais, on verra s'il y a lieu de prendre une sanction réglementaire ou ne rien faire, selon le cas. »
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