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Ottawa fera un examen de son rôle dans l'affaire Ernest Fenwick MacIntosh

27/09/2013 03:32 EDT | Actualisé 27/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi qu'il effectuerait un examen interne de son rôle dans l'affaire Ernest Fenwick MacIntosh.

L'ancien homme d'affaires de Cap Breton a vu ses 17 condamnations pour agressions sexuelles sur des jeunes garçons être annulées en 2011, alors que la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse avait déterminé qu'une période trop longue s'était écoulée avant le début d'un procès.

La Cour suprême du Canada a confirmé cette décision en avril dernier, affirmant que le délai de 14 ans pour amener la cause en procès était déraisonnable.

Fenwick MacIntosh se trouvait en Inde à titre de consultant lorsque les allégations d'agressions sexuelles ont fait surface pour la première fois en 1995, mais il a été extradé vers le Canada seulement en 2007 et son premier procès n'a commencé qu'en 2010.

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a indiqué que l'examen du gouvernement se pencherait sur l'extradition, les vérifications de passeport et les contrôles aux douanes.

Il a précisé que les conclusions seraient rendues publiques le 31 octobre.

M. MacKay a fait valoir dans un communiqué que le gouvernement prenait «très au sérieux» la violence faite aux enfants, et qu'il était important d’examiner cette affaire «pour veiller à ce que pareille tragédie ne se reproduise plus jamais».

Un examen du cas réalisé par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse plus tôt cette année avait déterminé que le délai avait en partie été causé par la charge de travail trop élevée d'un procureur de la Couronne de la province et par deux renouvellements inexpliqués du passeport d'Ernest Fenwick MacIntosh lui ayant permis de rester en Inde pendant plusieurs années avant d'être extradé.

Le passeport de Fenwick MacIntosh a en effet été renouvelé en 1997 et 2002, en dépit des accusations qui pesaient contre lui et du mandat qui avait été émis pour son arrestation.

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