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Opération SharQc: des préparatifs de procès de Hells Angels sont en cours

27/09/2013 10:47 EDT | Actualisé 27/11/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Le juge James Brunton, qui préside au Centre judiciaire Gouin de Montréal, a décidé de scinder en deux le groupe de 51 sympathisants et membres des Hells Angels arrêtés en 2009 lors de l'opération SharQc.

Le juge Brunton a déclaré qu'il était «impératif de diviser» la cohorte d'accusés.

«Il n'est pas question de faire un procès avec 51 accusés», a tranché le magistrat, qui a ainsi penché en faveur de la suggestion de la Couronne de regrouper les 29 membres des chapitres de Québec, Trois-Rivières et Sherbrooke et de réunir un deuxième groupe formé des membres des chapitres South et Montréal.

Le juge a noté qu'avant que la Couronne ne fasse sa suggestion, il avait lui-même analysé l'hypothèse d'une division qui donnait, curieusement, le même nombre d'accusés par procès, et ce, même s'il n'avait pas fait les mêmes regroupements.

Plus tôt vendredi, la petite armée d'avocats de la défense avait unanimement refusé de se prononcer sur la proposition de scission du groupe, reprochant à la Couronne de ne pas avoir fourni de cahier de procès et de liste de témoins, de sorte qu'ils n'étaient pas en mesure de déterminer si cette division nuirait à leurs clients ou non.

«Je comprends très bien les doléances des avocats de la défense», a indiqué le juge au moment de rendre sa décision.

Le magistrat a donc ordonné à la Couronne de livrer les cahiers de procès et les listes de témoins d'ici le 1er novembre afin de permettre à la défense de compléter sa préparation.

La date du 14 février 2014 a été fixée pour le dépôt de toutes les requêtes préliminaires qui seront traitées en bloc, avant de scinder les accusés en deux groupes.

Par ailleurs, le juge Brunton a également ordonné à la poursuite d'informer d'ici la mi-octobre les parties et la Commission des services juridiques de la durée anticipée de chaque procès et de la position qu'elle entend adopter face aux requêtes à venir.

Une des doléances formulées par les avocats de la défense avait trait au fait que plusieurs d'entre eux défendent les accusés en vertu de mandats d'aide juridique et que les responsables de l'aide juridique ont dû recommencer au complet la procédure d'évaluation de leur admissibilité puisqu'il s'agit de nouveaux actes d'accusation et de nouveaux procès.

Rappelons que ce procès découle de l'opération SharQc, menée en mai 2009, dans laquelle 156 suspects avaient été interpellés.

Les autres suspects ont déjà plaidé coupable notamment à des accusations réduites de complot pour meurtre.

Les accusations qui visent les 51 individus toujours en procès varient selon le cas et vont de trafic de stupéfiants et gangstérisme à meurtre et complot pour meurtre.

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