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L'Agence canadienne du revenu ouvre une enquête sur le chèque de 380 000 $

27/09/2013 02:30 EDT | Actualisé 27/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - L'Agence du revenu du Canada (ARC) ouvre une enquête interne sur l'émission d'un chèque de 381 737 $ à Nick Rizzuto en 2007.

L'agence s'est retrouvée dans l'embarras lorsque la Société Radio-Canada a révélé mercredi que ce chèque avait été émis comme remboursement d'impôt au célèbre parrain de la mafia alors qu'il était en prison. Le chèque n'a jamais été encaissé.

Le commissaire de l'ARC ordonne aux enquêteurs de la Division de la sécurité et des affaires internes de regarder l'affaire de plus près. Il s'attend à un rapport complet avant la fin de l'année. Il s'engage à référer à la police toute information sur un comportement criminel.

«J'ai veillé à ce que des vérifications préliminaires soient faites concernant cette opération et n'ai jusqu'à présent été avisé d'aucune irrégularité de nature criminelle», écrit le commissaire Andrew Treusch dans une déclaration affichée sur le site Web de l'agence, vendredi après-midi.

Il y explique qu'il a choisi d'ordonner cette enquête interne «pour élucider cette situation le plus rapidement possible et enrayer tout doute possible».

La Division de la sécurité et des affaires internes de l'ARC relève de l'administrateur supérieur des affaires financières de l'agence.

Nick Rizzuto, arrêté à la suite de l'opération policière Colisée en novembre 2006, a été assassiné à son domicile en 2010. Alors qu'il devait 1,5 million $ au fisc et qu'il était toujours derrière les barreaux, il a reçu ce chèque daté du 13 septembre 2007 frôlant les 400 000 $.

L'ancien vérificateur de l'ARC, Jean-Pierre Paquette, a affirmé aux journalistes de l'émission Enquête de Radio-Canada avoir alors exigé que Nick Rizzuto n'encaisse pas cet argent. M. Paquette soupçonne que le chèque a été émis par un fonctionnaire complice de la mafia.

«Comme cela a été rapporté dans les médias, le retour d'impôt qui avait été envoyé à tort à Rizzuto a été récupéré dans son intégralité», soulignait la ministre du Revenu, Kerry-Lynne Findlay, jeudi, dans un courriel distribué aux journalistes.

À l'annonce de l'enquête interne, vendredi, la ministre réitérait, dans un autre courriel, que son gouvernement prend des mesures pour que les responsables de cette affaire rendent des comptes.

Plusieurs employés des bureaux montréalais de Revenu Canada ont été arrêtés au cours des dernières années pour avoir permis à des entreprises de cacher d'importantes sommes au fisc. En 2010, neuf fonctionnaires ont été renvoyés ou suspendus sans salaire après avoir fait l'objet d'enquêtes portant sur l'infiltration de la mafia à l'ARC. Deux ans plus tard, la GRC a procédé à trois autres arrestations, dont celle du chef d'équipe à Revenu Canada Adriano Furgiuele. En mai dernier, un comptable et deux autres agents de l'ARC ont à leur tour été arrêtés pour fraude.

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