NOUVELLES

La Cour suprême rend des décisions favorables sur l'usage des chiens renifleurs

27/09/2013 02:31 EDT | Actualisé 27/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a donné le feu vert aux forces policières pour faire des vérifications de biens personnels à l'aide de chiens renifleurs en autant qu'elles aient un «soupçon raisonnable» d'y trouver des drogues illicites.

Dans deux décisions rendues vendredi, le plus haut tribunal du pays a confirmé les modalités actuelles permettant à la police d'utiliser des chiens renifleurs pour chercher des substances illégales. Ces règles sont déjà considérées trop permissives par certains groupes de libertés civiles.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui intervenait dans cette affaire, avait demandé à la Cour suprême de référer les questions sur l'utilisation de chiens renifleurs au Parlement, ce qu'a décliné le tribunal.

Bien que déçu, Michael Feder, un avocat représentant le groupe, a affirmé qu'il y avait des éléments positifs dans ces jugements.

«Le tribunal a dit clairement (...) qu'un soupçon raisonnable signifie des faits objectifs et vérifiables qui laissent croire à une possibilité raisonnable que l'individu concerné possède ou fait le commerce de la drogue», a soutenu Me Feder.

«Cela ne signifie pas un soupçon général sur certains types de personnes ou sur tous les gens dans un endroit particulier. Cela ne veut pas dire une impression ou une intuition de la police. Cela signifie beaucoup plus que ça», a-t-il ajouté.

Dans le premier cas étudié par la Cour suprême, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait intercepté Benjamin MacKenzie sur la route entre Regina et Calgary, prétextant qu'il roulait deux kilomètres à l'heure de plus que la limite permise.

La GRC avait vérifié l'identité du conducteur, observé qu'il semblait nerveux et avait les yeux rouges, mais n'avait rien trouvé d'anormal. Elle avait tout de même utilisé un chien renifleur, qui avait finalement détecté de la marijuana dans le coffre de la voiture.

Dans le second, Mandeep Chehil avait attiré l'attention de la GRC à l'aéroport de Halifax parce qu'il voyageait seul et qu'il avait payé comptant son aller simple pour un vol de nuit. Un chien renifleur de la police avait identifié sa valise, qui contenait de la cocaïne.

Un juge au procès de Chehil avait déterminé que l'homme était en droit de s'attendre au caractère privé de son bagage enregistré et que les agents de la GRC n'avaient pas de soupçon raisonnable pour fouiller la valise. Il avait aussi estimé que le seul élément suspect était l'achat du billet en argent comptant.

Une cour d'appel avait acquiescé au caractère privé raisonnable quant au bagage, mais s'était montrée en désaccord avec le magistrat concernant l'évaluation des motifs de la GRC, décrétant qu'il n'était pas possible de les considérer hors contexte. Elle avait donc renversé la décision.

Ce jugement a été confirmé, vendredi, à 9 contre 0, par la Cour suprême. Dans le cas de Benjamin MacKenzie, le plus haut tribunal a rendu une décision plus serrée à 5 contre 4, disant que la police avait un soupçon raisonnable pour utiliser un chien renifleur.

PLUS:pc