Un texte de Philippe Moulier
La Cour suprême du Canada a déclaré vendredi que la police a le droit d'utiliser des chiens renifleurs lorsqu'elle croit « raisonnablement » qu'une fouille révélera des éléments de preuve d'une infraction.
La décision maintient en place le seuil de « soupçons raisonnables » permettant aux policiers d'effectuer des fouilles aléatoires avec des chiens renifleurs alors qu'ils ne disposent pas de mandat ou de preuves concrètes.
« Les soupçons raisonnables doivent reposer sur des faits objectivement discernables, qui peuvent ensuite être soumis à l'examen judiciaire indépendant », a déclaré la Cour dans son jugement.
Les juges ajoutent que « s'il est essentiel de maintenir cette distinction entre l'intuition et les soupçons raisonnables pour empêcher les policiers d'agir de manière aveugle ou discriminatoire, il est tout aussi essentiel de leur donner les coudées franches sans se montrer trop sceptiques à leur égard ou sans exiger que chacun de leurs gestes soit scruté à la loupe. »
Un excès de vitesse
La décision fait suite à une cause impliquant un Saskatchewanais, Benjamin Cain MacKenzie, qui avait été arrêté le 12 septembre 2006 lors d'un contrôle routier.
À l'époque, les policiers voulaient donner au conducteur un avertissement pour un excès de vitesse d'à peine 2 km/h au-dessus de la limite permise. Mais lorsqu'un des agents a commencé à lire le permis de l'automobiliste, il a remarqué que « sa respiration était très rapide, que « des gouttes de sueur perlaient sur son front » et que ses mains « tremblaient ».
La police a alors fait appel à un chien renifleur, Levi, un animal dressé pour la détection de la drogue qui par son flair a permis aux agents de découvrir 14 kilos de marijuana cachés dans la Nissan rouge, dont la valeur de revente se situait entre 57 000 $ et 95 000 $.
Un premier acquittement
M. MacKenzie, accusé de possession d'une substance réglementée en vue d'en faire le trafic, a contesté la fouille de son véhicule en affirmant qu'elle était inconstitutionnelle.
Un juge de première instance a accepté ses arguments et ordonné l'acquittement de l'accusé. Mais la Cour d'appel a infirmé la décision et ordonné la tenue d'un procès.
La Cour suprême, dans un autre jugement vendredi, a également rejeté le pourvoi de Mandeep Singh Chehil, qui avait été arrêté à Vancouver lorsqu'un chien renifleur avait permis à la douane de découvrir trois kilos de cocaïne dans sa valise.