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Un conservateur visé par des accusations électorales a été expulsé du caucus

26/09/2013 03:21 EDT | Actualisé 26/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - Le premier ministre Stephen Harper perd un cinquième membre de son caucus cette année en raison d'un scandale, alors que son ancien bras droit à la Chambre des communes a été accusé, jeudi, de dépenses électorales inappropriées.

Le commissaire aux élections fédérales a déposé quatre accusations contre le député fédéral ontarien Dean Del Mastro en vertu de la Loi électorale du Canada. Le bureau du premier ministre n'a pas tardé à annoncer qu'il ne faisait plus partie du caucus conservateur.

M. Del Mastro a aussi émis un communiqué disant qu'il se retirait du caucus jusqu'à ce que l'affaire soit réglée. Il a affirmé qu'il se défendra en cour contre des allégations qu'il réfute entièrement.

Depuis mars, quatre autres membres ont quitté le caucus conservateur, soit les sénateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin au coeur de réclamations d'allocations de logement et de déplacement inappropriées, et le ministre Peter Penashue concernant des dépenses de campagne.

M. Del Mastro, qui représente la circonscription de Peterborough, en Ontario, est notamment accusé d'avoir dépassé la limite autorisée pour ses dépenses de campagne de 2008, et d'avoir soumis un rapport qui ne mentionnait pas une contribution de 21 000 $ à sa campagne.

M. Del Mastro et son ancien agent officiel, Richard McCarthy, font face à trois accusations, déposées jeudi, et liées au chèque personnel de 21 000 $ que M. Del Mastro avait adressé à un consultant politique peu avant la campagne de 2008. Les deux hommes sont accusés d'avoir excédé le plafond de dépenses électorales, soumis un rapport de campagne falsifié ou trompeur, et déposé un rapport qui omettait des renseignements requis.

M. Del Mastro est accusé d'avoir surpassé la limite de contribution politique de 1000 $ après avoir supposément émis un chèque personnel de 21 000 $ à sa propre campagne. Les fonds ont été versés à un consultant établi à Ottawa ayant travaillé ensuite pour la campagne, mais seulement 1575 $ ont été ultimement enregistrés sur le rapport de campagne.

Une condamnation en vertu de la Loi électorale peut valoir des amendes entre 2000 $ et 5000 $, une peine allant jusqu'à cinq ans de prison, ou les deux. Les accusations n'ont pas encore été prouvées en cour.

La semaine dernière, M. Del Mastro s'était vu confier le portefeuille du développement économique dans ses fonctions de secrétaire parlementaire.

Plus tôt cette année, M. Del Mastro s'en était pris à Élections Canada en soutenant que l'agence avait mené son enquête avec «malveillance et mépris», et déclaré qu'elle n'avait jamais discuté de ces allégations avec lui avant qu'elles n'émergent dans les médias.

Il a fait valoir que le chèque de 21 000 $ à Holinshed Research correspondait à des services réalisés hors de la période de campagne électorale.

Stephen Harper, qui participait à une rencontre avec des intervenants du milieu des affaires à New York, jeudi, a refusé de répondre aux questions en lien avec ces accusations.

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