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Les élus municipaux et les cours d'éthique, un succès?

26/09/2013 04:29 EDT | Actualisé 25/11/2013 05:12 EST

Bien que la quasi-totalité des élus municipaux ont participé à la formation exigée par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale dans les délais prescrits, certains refusent toujours de suivre le cours, disant qu'il s'agit d'une perte de temps.

Un texte de Melanie Julien

Sur les 8100 élus des quelque 1100 municipalités du Québec, une cinquantaine d'irréductibles n'ont toujours pas suivi cette formation de deux jours portant sur les aspects juridiques, la gestion saine des affaires municipales, l'attribution des contrats, la relation entre le maire et les fonctionnaires et bien sûr, le respect des lois.

Il s'agit de tous les élus de :

  • Saint-Joseph-du-Lac
  • Senneterre
  • Saint-Henri-de-Taillon
  • la paroisse de Saint-Isidore
  • Westmount
  • Saint-Michel
  • Gros-Mécatina, un village isolé de la Côte-Nord

Alors que certains disent vouloir attendre après l'élection du 3 novembre, d'autres affirment que la formation n'est qu'une pure perte de temps et refusent carrément d'y participer. Le maire de Westmount, Peter Trent, estime que les libéraux de Jean Charest ont fait adopter cette loi que pour « sauver la face » et « faire croire qu'ils faisaient quelque chose ».

Qualifiant la formation d'« inutile » et de « cosmétique », le maire Trent ajoute qu'il ne s'agit que de la « poudre aux yeux ». Si les élus de la Ville de Laval ont suivi un cours d'éthique, « je ne veux pas suivre le même cours qu'eux », a-t-il lancé, ironique.

Radio-Canada a obtenu copie des bilans de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) quant au nombre d'élus par municipalité qui avaient assisté, en date du mois d'octobre 2012, à l'une des séances de formation de deux jours.

Ni l'UMQ ni la FQM n'ont toutefois voulu dévoiler le nom des élus qui avaient suivi la formation, et de fait, ceux qui ne l'avaient pas suivi. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), qui chapeaute le dossier, a également refusé de donner davantage de détails.

Notons que la non-participation à ce cours ne constitue pas une contrainte pour se représenter aux élections municipales du 3 novembre prochain. La loi ne prévoit d'ailleurs aucune pénalité, évoquant plutôt un « facteur aggravant ».

« Si jamais il y avait une plainte à l'endroit d'un élu, et que cette personne n'avait pas suivi le cours, bien c'est comme si elle n'avait pas pris toutes les précautions nécessaires pour bien assumer sa fonction publique », explique le président de l'UMQ, Éric Forest.

« Mais je pense que ça fait une différence, parce qu'il n'existe pas de formation pour devenir élu. Et de sensibiliser les gens à certaines situations qui peuvent les fragiliser dans leur liberté de choix et de décision, bien je pense que ça peut faire une différence », a-t-il affirmé, précisant qu'il comptait offrir une autre formation aux nouveaux élus après le 3 novembre.

Cette formation constituait un défi important pour la FQM et l'UMQ, qui devaient en assurer l'organisation à l'échelle du Québec, et ce, en disposant d'une aide financière du ministère limitée à 527 800 $.

Dans son rapport annuel en décembre 2012, le MAMROT indique que :

  • cette mesure a été réalisée « à plus de 87 % » parmi les 8100 élus municipaux;
  • 7050 élus ont suivi le cours et plus de 1000 ne l'ont pas suivi;
  • plus de 130 municipalités ont un nombre partiel d'élus ayant suivi la formation;
  • plus de 70 municipalités n'ont aucun élu à l'automne 2012 ayant participé au cours.

Radio-Canada a communiqué avec chacune des 70 municipalités concernées pour vérifier les données fournies par la FQM et l'UMQ. Au final, la majorité d'entre elles avaient suivi la formation, mais le cours avait été dispensé par un avocat accrédité pour offrir la formation. C'est pourquoi les 70 villes ne figuraient pas sur les listes de la FQM et de l'UMQ, donc dans le rapport du MAMROT.

Avec la collaboration de Normand Grondin

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