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La façon d'évaluer les projets aux États-Unis pourrait changer après Keystone

26/09/2013 04:58 EDT | Actualisé 26/11/2013 05:12 EST

Un projet de loi présenté à la Chambre des représentants des États-Unis transformerait la manière d'évaluer les projets énergétiques transfrontaliers comme celui de Keystone XL, restreignant la période d'évaluation à quelques mois et retirant la prise de décision des mains du département d'État.

En vertu du projet de loi sur les infrastructures énergétiques nord-américaines (North American Energy Infrastructure Act), un projet énergétique transfrontalier devrait être approuvé dans une période maximale de 120 jours, à moins qu'il ait été jugé contraire aux intérêts de sécurité nationale des États-Unis.

Et les décisions sur les oléoducs seraient rendues par le secrétaire au Commerce plutôt que par le secrétaire d'État et le président, tel que requis actuellement.

Le projet de loi à l'étude a été commandité par le républicain Fred Upton, du Michigan, et le démocrate Gene Green, du Texas.

Le projet d'oléoduc Keystone XL de la société TransCanada (TSX:TRP), qui vise à acheminer le pétrole issu des sables bitumineux de l'Alberta vers les raffineries du Texas, est évalué en fonction des règles actuellement en vigueur.

La décision du département d'État sur le projet de 5,4 milliards $ n'est pas attendue avant 2014, une étape nécessaire avant que le président Barack Obama rende son verdict final.

Le projet de MM. Upton et Green devra traverser plusieurs obstacles avant de prendre force de loi. Il devra être adopté tant par le Sénat que par la Chambre des représentants, probablement après d'importantes tractations politiques, avant que la proposition soit acheminée au président, qui dispose d'un droit de veto.

M. Upton, président de la commission sur le commerce et l'énergie, a fait valoir que sa proposition réduirait l'incertitude et assurerait que de futurs projets énergétiques transfrontaliers «soient révisés et approuvés de manière raisonnable».

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