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Après l'affaire Snowden, la réforme de la surveillance électronique débute

26/09/2013 09:54 EDT | Actualisé 26/11/2013 05:12 EST

Le Congrès américain a lancé jeudi la réforme qui vise à encadrer les lois sur la surveillance électronique. Ce projet de loi a été enclenché à la suite des révélations faites par l'ex-technicien Edward Snowden sur le programme de l'Agence de sécurité nationale (NSA).

Les affirmations du président américain Barack Obama assurant la légalité du programme n'ont pas empêché le Congrès de lancer la réforme. La présidente de la commission du Renseignement du Sénat, Dianne Feinstein, a suggéré des propositions concrètes afin de réformer l'immense appareil de surveillance américain, lors d'une audience réunissant le directeur du renseignement, James Clapper, et le directeur de la NSA, le général Keith Alexander.

Le projet de loi, divisé en deux parties, sera débattu la semaine prochaine en commission. Il vise à placer des « limites » aux programmes de surveillance tout en « préservant » son efficacité.

Violation du quatrième amendement, selon ses opposants

La NSA et le FBI défendent ses actes par le biais de l'article 215 de la loi « Patriot Act », votée à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Or, un grand nombre de parlementaires critiquent leur interprétation.

Selon ses opposants, la saisie des relevés téléphoniques de tous les Américains viole le quatrième amendement de la Constitution. L'amendement en question protège tout citoyen contre des fouilles excessives.

De son côté, le directeur national du renseignement, James Clapper, a affirmé lors de l'audience que le gouvernement américain n'espionne pas illégalement ses citoyens ou ceux d'un pays quelconque. « Nous n'espionnons que pour des motifs valides de renseignement, comme la loi l'autorise, avec de nombreux niveaux de supervision pour s'assurer que nous n'abusons pas nos autorités de tutelle. »

La sénatrice démocrate Feinstein a abondé dans le même sens, reconnaissant que les révélations de Snowden avaient conduit à un « malheureux, mais bien réel » scepticisme de l'opinion.

Les responsables du renseignement ainsi que le numéro deux du département de la Justice, James Cole, ont bien accueilli le projet de loi, préparé par la sénatrice et son collègue républicain Saxby Chambliss.

Le directeur du renseignement, James Clapper, admet que son équipe est « d'une manière générale d'accord ».

Pour permettre de rassurer les Américains et permettre au gouvernement de continuer à faire son travail, que le démocrate Mark Warner qualifie d'important, les sénateurs veulent créer un poste d'avocat constitutionnel indépendant. Son rôle serait d'apporter la contrepartie au gouvernement fédéral face aux juges de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), chargée de superviser les programmes de surveillance et dont les audiences et les décisions sont secrètes.

Toutefois, la NSA a manqué de transparence quand le sénateur Ron Wyden a demandé si la géolocalisation des appels passés sur des téléphones portables était inclue dans la collecte de données téléphoniques. Le patron de l'agence n'a pas répondu.

Le Brésil peu optimiste

Le ministre brésilien des Affaires stratégiques de la présidence (SAE) Marcelo Neri, a reconnu, lors du séminaire « Sécurité Cybernétique » à Rio, que rechercher la sécurité sur Internet revient à une quête du Graal.

M. Neri a proposé que la réglementation proposée par l'ONU, qui a durement rejeté l'espionnage américain, soit insérée dans l'objectif numéro 8 du Millénaire, intitulé « Mettre en place un partenariat mondial pour le développement ». Le ministre a argué que l'objectif contenait déjà des indicateurs d'accès à Internet.

Les révélations d'Edward Snowden ont démontré que le Brésil était l'un des principaux pays visés par le programme de surveillance de la NSA, aux côtés de la Chine, de la Russie, de l'Iran et du Pakistan.

Les communications de la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, et de ses proches collaborateurs ont été espionnées par les services secrets américains. Cette opération a aussi touché des millions de Brésiliens ainsi que les données de la plus grande entreprise du Brésil, le géant pétrolier Petrobras.

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