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Primes des banquiers: le Royaume-Uni porte plainte auprès de l'UE

25/09/2013 03:42 EDT | Actualisé 25/11/2013 05:12 EST

BRUXELLES - Le Royaume-Uni a porté plainte auprès du plus haut tribunal de l'Union européenne (UE) afin de faire dérailler une nouvelle loi de l'UE prévoyant le plafonnement des primes des banquiers.

Le ministère des Finances britannique a fait valoir mercredi que la législation allait au-delà des traités du bloc de 28 nations et n'atteignait pas son objectif, soit créer un système bancaire plus stable.

La loi vise à limiter les primes des banquiers à l'équivalent du montant de leur salaire de base annuel, ou au double si les actionnaires y consentent majoritairement. Elle doit entrer en vigueur l'an prochain à la grandeur de l'UE, mais aussi au sein des banques européennes menant leurs activités à l'étranger — par exemple à New York.

Le plafonnement des primes a été décidé par une très forte majorité de gouvernements de l'UE et par le Parlement européen, cette année, dans le cadre d'une série de réformes financières. Le Royaume-Uni, où se trouve la plus importante industrie financière du bloc européen, s'est vigoureusement opposé à la loi, mais s'est retrouvé isolé.

La Cour de justice de l'Union européenne, au Luxembourg, a confirmé avoir reçu vendredi la plainte britannique. Il faut habituellement de trois à six mois pour qu'une première audience ait lieu.

Les défenseurs du plafonnement des primes affirment que les importantes gratifications encourageaient les banquiers à courir d'énormes risques tout en mettant en péril l'avenir de leurs entreprises, ce qui a contribué à déstabiliser le système financier et à déclencher la crise financière de 2008-09.

Londres, de son côté, estime que les nouvelles règles ne feront que mener à une augmentation de la rémunération fixe des banquiers, en plus d'éloigner les banquiers de talent et d'affaiblir l'industrie financière de l'UE.

Dans sa plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, Londres a affirmé que le plafonnement des primes était sans fondement juridique.

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