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La Cour d'appel renverse la condamnation de Bombardier pour discrimination

24/09/2013 04:24 EDT | Actualisé 24/11/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Bombardier n'aura finalement pas à verser 319 000 $ à un pilote canadien d'origine pakistanaise qui alléguait avoir été victime de discrimination.

La Cour d'appel du Québec a renversé mardi une décision rendue par le Tribunal des droits de la personne en 2010 dans le dossier de Javed Latif, à qui l'avionneur québécois avait refusé une formation en 2004 parce que les autorités américaines l'avaient identifié comme un risque pour l'aviation et la sécurité nationale.

Dans une décision unanime, les trois juges de la Cour d'appel concluent après une analyse exhaustive que «la preuve ne permet pas de conclure au caractère discriminatoire» du refus de Bombardier. Le trio de magistrats estime par ailleurs que le Tribunal des droits de la personne n'avait pas la compétence de prononcer une ordonnance générale de cette nature et ne pouvait pas accorder de dommages punitifs.

Le Tribunal des droits de la personne avait conclu que M. Latif avait été victime de discrimination fondée sur son origine ethnique et nationale et avait ordonné du même coup à Bombardier de ne plus se fier aux normes et décisions des autorités américaines en matière de traitement des demandes de formation de pilote.

La somme de 319 000 $ représentait le plus important montant en dommages punitifs jamais accordé par le Tribunal des droits de la personne du Québec.

Javed Latif avait obtenu l'autorisation de suivre une formation pour piloter un appareil Boeing à Miami à l'automne 2003, soit avant l'entrée en vigueur de nouvelles normes aux États-Unis. De plus, au cours de ses 25 ans de carrière comme pilote, il avait suivi de nombreuses formations sous sa licence américaine et avait piloté régulièrement dans l'espace aérien américain.

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