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Valeurs mobilières: le Québec cherchera à prendre Ottawa de vitesse

23/09/2013 10:13 EDT | Actualisé 23/11/2013 05:12 EST

QUÉBEC - Le Québec veut prendre le gouvernement fédéral de vitesse, en présentant d'ici Noël un nouveau protocole d'entente interprovincial visant à mieux encadrer les valeurs mobilières, et ainsi espérer contrer le projet d'Ottawa de créer une seule et unique commission à travers le pays.

Au cours d'une rencontre avec ses homologues des autres provinces, lundi, le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, a dit que les provinces avaient convenu d'améliorer le régime actuel de «passeports» interprovinciaux, qui vise à faciliter les choses aux investisseurs, notamment par l'harmonisation des lois.

«Toutes les provinces ont convenu de participer à ces travaux», et les résultats sont attendus «dans un cadre temporel très, très serré», a dit le ministre Marceau, en point de presse, au terme des échanges.

Le système de «passeports», qui fonctionne déjà très bien, doit être maintenu et être encore plus performant, selon lui.

Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a toutefois nié, en fin de journée, que sa province allait participer aux discussions pour améliorer le système des passeports. Il a souligné que sa province est plutôt favorable au projet du gouvernement fédéral de créer une commission pancanadienne.

Le sentiment d'urgence exprimé par le Québec survient quatre jours après l'annonce par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, de revenir à la charge pour créer un organisme unique pancanadien de régulation des marchés de type coopératif. Il a annoncé alors avoir conclu une entente de principe en ce sens avec l'Ontario et la Colombie-Britannique, en disant espérer que les autres provinces emboîteront le pas.

Mais le Québec ne l'entend pas de cette oreille et se dit persuadé que la grogne contre Ottawa s'étend un peu partout au pays.

«Il y a des gens autour de la table qui sont très mal à l'aise avec le régime qui a été proposé» par le ministre Flaherty, a dit M. Marceau, en ajoutant qu'il est «loin d'être seul» dans sa croisade.

Le Québec cherche donc à court terme à recruter des alliés parmi les autres provinces qui ne se sont pas encore commises envers Ottawa.

Jusqu'à maintenant, cependant, seule l'Alberta a exprimé ses réserves, bien que plus nuancées que celles du Québec, envers l'initiative d'Ottawa.

Comme le Québec, le ministre des Finances de l'Alberta, Doug Horner, a jugé que le projet fédéral n'offrait «pas suffisamment de protection» aux provinces, quant à leurs besoins spécifiques. Le marché des capitaux albertain, par exemple, centralisé à Calgary, fait la part belle au secteur pétrolier et à celui de l'agriculture, a-t-il fait valoir.

Au total, l'entente de principe conclue jeudi dernier lui paraît être «un cheval de Troie, mais un cheval de Troie en verre», donc bien fragile.

L'Ontario, prompte à adhérer au projet fédéral, n'est pas de cet avis. Le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa, a fait quand même acte de présence à la rencontre, mais il a quitté en matinée après avoir exposé sa position à ses homologues et sans s'entretenir avec les médias.

Son collègue de la Colombie-Britannique, M. De Jong, favorable lui aussi à la création d'une commission pancanadienne, a jugé «ridicule» l'idée «d'un pays de 35 millions de personnes avec 12 ou 13 régimes de réglementation pour le marché des capitaux». Selon lui, cela irait à l'encontre de la tendance mondiale.

L'argument massue du Québec pour convaincre les autres provinces du contraire: la Cour suprême a conclu en 2011 qu'il s'agissait là d'une compétence relevant des provinces, dans une décision «extrêmement claire» sur la question, qu'Ottawa cherche, selon le Québec, à contourner.

«On est loin du respect du jugement de la Cour suprême», reproche M. Marceau à Ottawa, qui juge la position du fédéral carrément anticonstitutionnelle et indéfendable.

Le Québec se dit donc prêt à utiliser tous les recours judiciaires disponibles pour arriver à ses fins.

Et le Québec demeurera intraitable à ce sujet, a soutenu le ministre. «Notre position n'a pas changé et elle ne changera pas», a-t-il tranché, sûr d'être en terrain juridique solide.

Il a estimé de plus que le premier ministre Stephen Harper cultivait un «paradoxe incroyable», en vantant à l'étranger le fonctionnement actuel du régime canadien, tout en manoeuvrant, une fois revenu au pays, pour «tout changer».

La future commission pancanadienne gérera une seule liste de règlements et sera dirigée par un conseil d'administration indépendant. Elle aura son siège social à Toronto, ce qui fait craindre, à Québec, que la future commission profite d'abord aux financiers de Bay Street.

Dans le passé, à l'unanimité, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion à trois reprises pour dénoncer les visées d'Ottawa. Les milieux d'affaires sont également derrière le gouvernement Marois dans ce dossier.

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