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La Banque TD verse une amende de 52,5 millions $ US en guise de règlement

23/09/2013 03:56 EDT | Actualisé 23/11/2013 05:12 EST

WASHINGTON - La Banque TD (TSX:TD) versera 52,5 millions $ US en guise de règlement après avoir été accusée par les autorités de réglementation américaines de ne pas avoir fait état d'activités suspectes dans des comptes liés à une combine à la Ponzi.

Les règlements ont été annoncés par la Securities and Exchange Commission (SEC), l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, et par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), un bureau du département du Trésor des États-Unis.

La SEC a indiqué que la Banque TD avait omis d'informer les autorités gouvernementales d'activités suspectes dans les comptes de Scott Rothstein, un avocat de Floride purgeant actuellement une peine de 50 ans de prison relativement à la combine à la Ponzi.

Selon la SEC, la banque a trompé les investisseurs en disant avoir restreint les transferts de fonds de Rothstein dans les comptes.

La TD versera une amende de 37,5 millions $ US à l'OCC et une de 15 millions $ US à la SEC.

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