POLITIQUE

Le serment à la Reine ne viole pas la Constitution

20/09/2013 05:01 EDT | Actualisé 20/11/2013 05:12 EST
AFP

La Cour supérieure de l'Ontario a statué vendredi que l'obligation pour les futurs citoyens canadiens de prêter serment à la Reine ne viole pas la Constitution.

Trois résidants permanents de longue date contestaient cette disposition devant les tribunaux.

Michael McAteer, Dror Bar-Nathan et Simone Topey estiment que le serment est discriminatoire et viole leurs droits constitutionnels. Ils avaient repris un combat déjà perdu devant les tribunaux il y a une vingtaine d'années.

Dans son jugement, le juge Edward Morgan stipule que le serment est « une limite raisonnable » à la liberté d'expression « justifiable dans une société libre et démocratique ».

Selwyn Pieters, un des avocats des plaignants, explique que ses clients pourraient en appeler de cette décision.

« L'admission que le serment est une limite à liberté d'expression est un pas dans la bonne direction. Mais il est déplorable que cette limite soit jugée justifiable », ajoute l'avocat.

Le gouvernement fédéral maintient que le serment d'allégeance à la Reine est une condition à l'obtention de la citoyenneté depuis la Confédération.

Ottawa ajoute que les trois plaignants sont entrés au pays volontairement et que leurs opinions politiques et leurs croyances sont protégées par la Constitution.

Dans sa décision, le juge Morgan explique également que les plaignants ont une interprétation « extrême » de serment à la Reine. Le juge estime de plus que ceux-ci ont le droit de militer pour l'abolition de la monarchie

« Le pays a été construit dans un débat et non dans une révolution », écrit le juge Edward Morgan.

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