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Irrégularités dans l'octroi de contrats à Saguenay, selon Québec

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JEAN TREMBLAY
Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, estime que les problèmes soulevés dans le rapport sont mineurs. | Agence QMI

Le ministère des Affaires municipales blâme la Ville de Saguenay pour des irrégularités dans l'octroi de contrats.

Un rapport produit par le ministère relève que des contrats ont été fragmentés en contravention de la loi et que la Ville a utilisé une société paramunicipale pour faire indirectement ce qu'elle n'a pas le droit de faire elle-même.

Dans un rapport envoyé au maire et au conseil municipal, le ministère constate des « manquements quant à l'octroi de contrats ».

Des fournisseurs de services d'arpentage, d'évaluation foncière et d'équipements informatiques, notamment, auraient ainsi été favorisés.

Plusieurs contrats ont aussi été octroyés sans demandes de soumissions publiques.

« Sur la question des appels d'offres, on ne peut pas faire de compromis. Alors la Ville donne des réponses, dit qu'elle va se corriger. Ça va faire partie des choses qu'on va suivre », affirme le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

Promotion Saguenay, un organisme à but non lucratif créé par le maire Jean Tremblay, est aussi dans la mire du ministère.

L'organisme a subventionné des entreprises privées, comme un club de golf et une compagnie de transport, ce qui est illégal.

« Il y a de la confusion, il y a de la confusion. Il ne faut pas permettre à une municipalité de faire indirectement ce qu'elle ne peut pas faire directement », continue le ministre Gaudreault.

Des accrocs mineurs, dit le maire

Le maire de Saguenay estime que les problèmes soulevés dans le rapport sont mineurs. « On n'est pas obligé de se plier aux exigences du ministère, ce sont des recommandations », se défend-il. « Donc certaines recommandations, oui [on s'y plie], quand c'est possible. D'autres, on va en discuter avec eux. »

La Ville de Saguenay affirme aussi avoir déjà mis en place des mesures correctives pour pallier les lacunes identifiées par le ministère. La Ville juge cependant que le ministère des Affaires municipales fait une lecture trop restrictive des lois.

Ce n'est pas l'avis du ministère, qui promet d'avoir la Ville à l'oeil.

Un reportage de Hugo Lavallée

Vérification du processus d'attribution de contrats à la Ville de Saguenay : rapport du MAMROT





Vérification de Promotion Saguenay inc : rapport du MAMROT.

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