NOUVELLES

Une commission nationale des valeurs mobilières sans le Québec

19/09/2013 10:01 EDT | Actualisé 19/11/2013 05:12 EST

Les gouvernements canadien, ontarien et britanno-colombien comptent créer une commission pancanadienne pour réglementer les marchés de capitaux, ce à quoi s'oppose le Québec.

Les trois partenaires tenteront de convaincre d'autres provinces et territoires à adhérer à cet organisme, installé à Toronto. L'annonce a été faite jeudi matin à Ottawa par le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, accompagné par les ministres des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, et de l'Ontario, Charles Sousa.

L'organisme national, qui pourrait être en activité le 1er juillet 2015 si l'échéancier est respecté, vise à uniformiser la législation dans les provinces et territoires participants et à avoir un seul responsable de la supervision des marchés financiers au pays plutôt que 13 différents, comme c'est le cas présentement. Il sera dirigé par un conseil d'administration indépendant.

« C'est important d'avoir un régulateur au Québec », a indiqué le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, en mentionnant que cela permettait de maintenir un secteur financier dans la province. Québec demandera un avis juridique sur le projet et « n'hésitera pas à recourir aux tribunaux » au besoin, a ajouté le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

Le ministre Flaherty a rappelé qu'il travaille à créer une commission canadienne des valeurs mobilières depuis près de sept ans. Ottawa a dû composer avec l'opposition de certaines provinces, dont l'Alberta et le Québec, et d'un revers en Cour suprême, qui estimait que le projet de loi du gouvernement conservateur empiétait sur les compétences provinces. Le plus haut tribunal au pays recommandait d'ailleurs au fédéral d'adopter une approche plus coopérative avec les provinces.

Compétence province et régulation nationale 

« Nous continuons de respecter les compétences des gouvernements provinciaux », a assuré le ministre Flaherty en point de presse. Les partenaires se donnent jusqu'à la fin janvier 2014 pour s'attendre avec les autres provinces et territoires.

L'Alberta s'opposerait toujours à cette commission unique des valeurs mobilières, a indiqué le ministre Marceau, précisant avoir discuté avec le ministre albertain des Finances plus tôt jeudi. 

Le nouvel organisme prévoit « instaurer un mécanisme d'interaction avec chaque administration non participante de façon à ce que le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux visé par la présente entente soit, dans les faits, appliqué à l'échelle nationale », précise l'entente de principe.

Un long débat

Le gouvernement de Stephen Harper a d'abord évoqué une commission nationale des valeurs mobilières dans son budget de mars 2007. L'année suivante, un groupe d'experts menaient des consultations à la grandeur du pays à la demande du ministre Flaherty pour recommander, en janvier 2009, la création d'un seul organisme de réglementations. 

L'Alberta se disait alors prête à faire appel aux tribunaux pour contrecarrer les plans d'Ottawa. Le gouvernement de Jean Charest a aussi demandé, en 2009, à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la compétence du fédéral pour réglementer les valeurs mobilières. Le dossier s'est retrouvé en Cour suprême du Canada, qui a estimé que le projet de loi du gouvernement canadien à ce sujet était inconstitutionnel.

Dans son plus récent budget, en mars, le ministre Flaherty réitérait d'ailleurs sa volonté de créer une commission nationale des valeurs mobilières. 

PLUS:rc