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Un Québécois sera extradé aux É-U: la Cour suprême refuse d'entendre son appel

19/09/2013 11:34 EDT | Actualisé 19/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - Un jeune Québécois, accusé de meurtre aux États-Unis alors qu'il n'avait que 16 ans, devra faire face à la justice américaine: la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre sa cause.

Francis Doyle Fowler sera extradé et subira son procès pour meurtre en Floride.

En indiquant jeudi qu'il ne rouvrira pas ce dossier, le plus haut tribunal du pays confirme le jugement de la Cour d'appel du Québec qui avait approuvé en mai l'ordre d'extradition d'Ottawa.

Francis Doyle Fowler, 22 ans, a été accusé de meurtre au deuxième degré commis avec une arme.

Né en Floride, l'homme est devenu citoyen canadien en 2006 et a depuis la double citoyenneté.

Le meurtre a été commis en Floride en 2007, quelques mois avant qu'il ne déménage au Québec, sur la rive-sud de Montréal.

Après avoir supposément insulté la mère de l'un de ses assaillants, la victime a été sauvagement battue avec une chaîne de bicyclette, poignardée à plusieurs reprises avant que sa gorge ne soit tranchée. Une fois mort, l'homme a été sommairement enterré.

Les deux autres jeunes hommes impliqués dans l'attaque et le meurtre ont plaidé coupables.

Les États-Unis ont alors requis l'extradition de Francis Doyle Fowler, une demande accordée par le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, en 2009.

M. Doyle Fowler a demandé avec succès à la Cour d'appel que cet ordre soit revu.

Il argumentait qu'il risquait la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle, une peine qu'il jugeait injuste et cruelle eu égard aux circonstances, notamment le fait qu'il était mineur à l'époque. Il plaidait aussi que les lois américaines ne respectaient pas les principes de justice fondamentale en vertu de la loi canadienne sur les jeunes contrevenants et que le ministre devait alors refuser son extradition.

Rob Nicholson a alors émis un autre ordre assorti d'une condition: dans l'éventualité où le jeune homme était déclaré coupable de meurtre au deuxième degré commis avec une arme, les États-Unis devaient s'engager à ne pas demander une peine d’incarcération de plus de 40 ans. Cette assurance a été fournie.

Il a demandé à nouveau que l'ordre soit annulé, en vain.

La Cour d'appel du Québec avait jugé que la décision du ministre était raisonnable, et qu'il avait pris en compte son jeune âge, ainsi que les circonstances des peines qu'il pouvait recevoir.

Cette demande à la Cour suprême était l'ultime recours de Francis Doyle Fowler, et il a échoué.

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