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Montréal et ses cols bleus devront payer pour les trottoirs glacés

19/09/2013 04:32 EDT | Actualisé 18/11/2013 05:12 EST

La Ville de Montréal et ses cols bleus devront payer : la Cour suprême du Canada refuse d'entendre leur cause et donc d'annuler le jugement qui les forçait à indemniser tous ceux qui ont chuté sur les trottoirs glacés de la métropole en décembre 2004.

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il refusait d'entendre leurs appels. Cette décision se trouve ainsi à confirmer le jugement de la Cour d'appel qui avait tranché que la Ville et le syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301) avaient été fautifs.

Cette affaire remonte à 2004, plus précisément entre le 5 et le 12 décembre, alors que les cols de bleus de Montréal exerçaient des moyens de pression. Ils étaient insatisfaits de la nouvelle convention collective imposée par voie d'arbitrage à la suite des fusions municipales.

Pour protester, ils ont notamment retardé les opérations de déglaçage et d'épandage d'abrasifs sur les chaussées et les trottoirs du centre-ville de Montréal.

Durant cette période, marquée par plusieurs chutes de neige, de pluie et de verglas, les trottoirs se sont transformés en véritable patinoire.

Une citoyenne montréalaise, Grace Biondi, a fait une chute sur un trottoir et s'est blessée, en face de l'hôpital Royal Victoria. Elle est alors devenue la représentante d'un recours collectif intenté au nom des Montréalais victimes de chutes. Le recours était dirigé contre le syndicat et la Ville.

Mme Biondi reprochait au syndicat d'avoir exercé des moyens de pression illégaux, d'avoir omis de se conformer à un ordre du Conseil des services essentiels et d'avoir agi de mauvaise foi. Quant à la Ville, elle lui reprochait d'avoir été négligente dans la mise en oeuvre d'un changement de mode de répartition du travail, qui a généré l'insatisfaction et la colère du syndicat.

Mme Biondi réclamait aussi des dommages punitifs au syndicat.

La juge de première instance a trouvé que la Ville et le syndicat avaient été fautifs et les a condamnés à indemniser tous ceux qui sont tombés. Elle a aussi ordonné au syndicat de payer 2 millions de dollars en dommages punitifs.

La Cour d'appel a confirmé les conclusions de responsabilité en 2013, tout en précisant que la Ville et ses cols bleus étaient responsables à parts égales. Elle a toutefois annulé le montant des dommages punitifs, jugeant cela prématuré.

Pour la Cour d'appel, il faut d'abord que les réclamants fassent la preuve de leurs blessures et chiffrent leurs dommages. C'est seulement après cette étape, lorsque sera connu le montant total que les deux fautifs devront débourser, que le montant des dommages punitifs pourra être calculé, a indiqué la Cour.

La Presse Canadienne

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