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La CVMO s'entend avec l'ancien dirigeant de Hollinger Peter Atkinson

19/09/2013 04:16 EDT | Actualisé 19/11/2013 05:12 EST

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) s'est entendue avec l'ancien dirigeant de Hollinger Peter Atkinson, au sujet de présumés paiements de non-concurrence, et elle tiendra une audience lundi afin de déterminer si l'entente peut être finalisée.

La CVMO a annoncé jeudi l'entente passée avec Peter Atkinson, mais elle n'en a précisé aucun détail.

L'organisme de réglementation a indiqué que l'audience du 23 septembre aurait pour but d'établir s'il va dans l'intérêt du public d'approuver l'entente.

La CVMO avance que des administrateurs et dirigeants de Hollinger et Hollinger International ont pris part à un «complot» visant à empocher des revenus d'entreprise via un système compliqué de paiements de non-concurrence.

Cette affaire touche à plusieurs des questions sur lesquelles se sont penchées la justice et les autorités de réglementation américaines — allégations contestées vigoureusement par Conrad Black, ex-chef de la direction de Hollinger, dans certains cas avec succès.

Conrad Black, Peter Atkinson et un autre ancien dirigeant, John Boultbee, ont été déclarés coupables de trois chefs d'accusation de fraude chacun par un jury américain, en 2007, mais deux des trois condamnations ont dans chaque cas été renversées en appel. Le premier des trois hommes a aussi été reconnu coupable d'entrave à la justice.

Condamné à une peine de prison de 42 mois, Conrad Black est demeuré derrière les barreaux pendant 37 mois en Floride. Il a en outre été contraint de payer une amende de 125 000 $.

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