Commission Charbonneau: Michel Arsenault ne veut pas être confronté à de l'écoute électronique de la SQ

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MICHEL ARSENAULT
Radio-Canada

EN DIRECT - Le président du conseil d'administration du Fonds de solidarité FTQ, Michel Arsenault, veut empêcher la commission Charbonneau de déposer en preuve des extraits d'écoute électronique récoltés par les policiers dans le cadre du second volet de l'opération policière Diligence. Une requête à ce sujet est en ce moment présentée par Me Jean-Claude-Hébert.

Me Hébert soutient que la commission n'a ni la compétence ni le pouvoir d'utiliser des conversations électroniques.

Il affirme que l'écoute électronique ne peut servir qu'en fonction d'une infraction qui relève du fédéral. Or, insiste-t-il, les compétences de la commission sont limitées par la loi sur les commissions d'enquête, qui est une loi provinciale.

Un texte de François Messier

La requête, qui avait été présentée sous ordonnance de non-publication plus tôt cette semaine, est déposée non seulement au nom de M. Arsenault, qui est également président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), mais aussi de Guy Gionet, l'ancien président-directeur général du bras immobilier du Fonds, anciennement connu sous le nom de SOLIM.

La commission a auparavant terminé le contre-interrogatoire de Paul Sauvé, qui a longuement raconté cette semaine les déboires qu'il a eus avec les Hells Angels quand ceux-ci ont voulu prendre le contrôle de son entreprise de maçonnerie, LM Sauvé. Ce contre-interrogatoire se poursuit d'ailleurs toujours.

Plus tôt en journée, les avocats des médias et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ont débattu de la pertinence de lever une partie des ordonnances de non-publication qui ont frappé des témoignages livrés la semaine dernière au sujet des opérations Hégémonie et Écrevisse.

L'exercice s'est déroulé sous interdit de publication.

Ce débat concerne notamment le témoignage livré par le sergent Stéphan Viens dans le cadre du projet Hégémonie, qui s'est soldé par le dépôt d'accusations de complot pour trafic de stupéfiants contre plusieurs individus. Le procès à ce sujet doit reprendre d'ici peu au palais de justice de Sherbrooke.

L'homme d'affaires Jocelyn Anctil a déjà levé le voile sur cette affaire. Il avait expliqué comment des réserves de ponceaux qu'il détenait dans divers commerces de l'Estrie ont été visées par des incendies criminels à compter de 2009. Ces attaques, a-t-il expliqué, visaient à l'écarter du marché.

Les avocats des médias cherchent aussi à libérer certaines portions des témoignages livrés par les policiers Simon Riverin, Richard Ayotte et Jean-Marc Arel dans le cadre du projet Écrevisse, une autre opération antidrogue menée en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-Est ontarien. Deux procès doivent avoir lieu dans cette affaire.

C'est le DPCP qui a demandé et obtenu que tous ces témoignages ne soient pas diffusés par les médias, de façon préventive, de crainte qu'ils ne compromettent l'équité procédurale dans les procès à venir.

Une fois l'affaire entendue, les médias peuvent cependant faire valoir que certaines portions des témoignages ne briment en rien les droits des accusés et demander à ce que les médias puissent les rapporter.

Le débat sur la pertinence de lever les ordonnances de non-publication livrées par l'enquêteur Michel Patenaude et les entrepreneurs Steve Laliberté et Paul Sauvé aura lieu ultérieurement.

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