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Appels trompeurs : les plaignants n'auront pas à payer

19/09/2013 03:18 EDT | Actualisé 18/11/2013 05:12 EST

Le groupe de citoyens qui a porté l'affaire des appels trompeurs devant les tribunaux lors de l'élection fédérale de 2011 n'aura pas à rembourser des députés conservateurs.

Sept députés demandaient 355 000 $ en raison des frais juridiques et certaines dépenses que leur avait coûtés la procédure judiciaire.

La Cour fédérale a tranché en mai dernier que de la fraude électorale avait bel et bien eu lieu en lien avec les appels en 2011, mais pas à une échelle suffisante pour justifier l'annulation des résultats.

Peggy Walsh Craig, une des plaignantes, se dit soulagée de la décision.

« Je suis heureuse de constater que le juge reconnaît notre intégrité », affirme-t-elle.

Mme Walsh Craig vit dans Nipissing-Témiskaming, une circonscription du Nord de l'Ontario où les résultats ont été les plus serrés au pays.

« Le juge a bien vu que nous avons entamé cette procédure pour le bien du public », explique-t-elle. Elle ajoute que les 355 000 $ réclamés par les conservateurs ont été considérés trop élevés.

Le juge a tout de même remis une somme plus modeste d'environ 13 000$ aux conservateurs.

Le député de Nipissing-Témiskaming, Jay Aspin, se dit satisfait du dénouement de l'affaire.

« Même si ce n'est pas la somme désirée, nous avons le sentiment d'avoir gagné notre cause », croit-il. Jay Aspin rappelle que la Cour n'a jamais incriminé le Parti conservateur, dans toute l'affaire.

« Élections Canada devrait revoir son système de surveillance électoral », soutient toutefois le député.

Dans un courriel, Élections Canada dit envisager des changements pour l'élection de 2015. Un projet pilot pour une réforme en profondeur est aussi étudié.

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