Le gouvernement Marois songe à restreindre le droit de retrait que la Ville de Montréal et ses institutions pourraient exercer pour échapper aux obligations de la charte des valeurs.
Ce scénario figure au nombre des « bonifications » qui pourraient être apportées au projet de charte à l'issue du débat public en cours.
En point de presse, mercredi, le ministre responsable de la métropole, Jean-François Lisée, a été très clair à ce sujet. Il a rappelé que le droit de retrait est une mesure transitoire et non pas un mécanisme permettant à une région entière, en l'occurrence celle de Montréal, de s'exclure des impératifs de laïcité.
Le droit de retrait est « une façon de permettre à des municipalités ou des hôpitaux qui ont une personnalité particulièrement forte, ancrée dans une communauté religieuse, par exemple, d'avoir une période de transition plus douce et plus longue », a expliqué M. Lisée.
« Ce n'est pas conçu pour que toute une région puisse s'exclure. C'est comme si [l'ancien ministre] Camille Laurin avait dit : "On va faire la loi 101 sauf à Montréal". Bien sûr que non. C'est pourquoi on dit que sur cet aspect de la transition, on est à l'écoute, on reçoit les propositions et il y aura des bonifications », a-t-il précisé.
En vertu de la proposition gouvernementale, les municipalités, les hôpitaux, les cégeps et les universités pourraient se prévaloir d'un droit de retrait valable pour une période de cinq ans renouvelable. Déjà, nombre d'institutions opposées aux restrictions vestimentaires visant les signes religieux ont signifié leur intention de se prévaloir de la clause.
Le débat sur la charte des valeurs ne fait que commencer et perdurera encore plusieurs semaines, n'en déplaise au chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, qui souhaite en finir le plus tôt possible avec ce dossier pour retourner sur le terrain de l'économie.
Le chef de la Coalition, qui a offert la veille de collaborer avec le gouvernement pour qu'il adopte son projet de loi dans les plus brefs délais - pour autant qu'il se rallie à la version « modérée » de la laïcité prônée par la CAQ - devra prendre son mal en patience.
Le ministre responsable de la charte, Bernard Drainville, a indiqué en point de presse qu'il voulait laisser tout le temps nécessaire à la population de s'exprimer sur les orientations présentées par le gouvernement.
« On est en train de travailler sur le projet de loi, la rédaction est assez avancée, mais avant de mettre la touche finale, il faut prendre en considération tous ces commentaires que nous aurons reçus, prendre acte du débat qui aura eu lieu, donc on parle encore de plusieurs semaines », a-t-il soulevé.
Jusqu'ici, plus de 10 000 citoyens ont émis leurs commentaires à propos de la charte sur la page web lancée à cet effet, s'est félicité le ministre.
M. Drainville a salué « l'ouverture » manifestée par le chef caquiste, tout en précisant ne pas vouloir bousculer l'opinion.
De l'avis du ministre, il est prématuré d'entreprendre des pourparlers avec les partis d'opposition alors que le débat public est en cours et que le projet de loi n'est pas encore déposé.
« Une fois qu'on déposera le projet de loi, à ce moment-là, ce sera le temps de s'asseoir avec les différents partis et voir si on peut trouver le compromis qui nous permettrait de faire avancer le projet de loi », a-t-il déclaré.
De passage à l'Assemblée nationale pour une visite officielle, le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Abdou Diouf, a prudemment ajouté son grain de sel dans le dossier tôt en matinée.
Le débat sur la charte concerne les Québécois et doit être mené entre Québécois, a-t-il fait comprendre, confortant du même souffle l'opinion de ceux qui pensent que le Canada anglais ne doit pas intervenir sur cette question épineuse.
« C'est le problème des Québécois », a répondu le diplomate lorsqu'un reporter lui a demandé ce qu'il pensait des orientations du gouvernement péquiste en matière de laïcité.
Champion de la cause des droits de la personne, M. Diouf n'a pas voulu se prononcer sur le fond de la question, rappelant néanmoins qu'il avait dirigé pendant 30 ans un pays - le Sénégal - dont la constitution est « laïque », « sociale » et « démocratique ».
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