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Rob Ford : les mandats demeureront secrets

17/09/2013 07:10 EDT | Actualisé 17/11/2013 05:12 EST

Un juge torontois a rejeté la requête des médias qui demandaient le dévoilement de mandats de perquisition, qui pourraient contenir des renseignements sur une présumée vidéo montrant le maire Rob Ford en train de fumer ce qui semble être du crack.

Les mandats en question ont mené à l'arrestation d'une quarantaine de suspects pour trafic de drogue et d'armes en juin dernier - dont deux hommes qui apparaissent aux côtés du maire sur une photo.

Le magistrat Phillip Downes a tranché, lundi, en faveur de la Couronne qui soutenait qu'elle violerait le Code criminel si elle rendait public le contenu de l'écoute électronique faite par la police dans le cadre de l'enquête nommée Project Traveller.

L'article 193 du Code stipule qu'il est illégal de dévoiler une conversation privée enregistrée à l'insu de quelqu'un sans le consentement d'au moins l'une des parties, sauf dans le cas d'un témoignage en cour par exemple.

Certains mandats ont déjà été dévoilés aux avocats de CBC/Radio-Canada et d'autres médias, mais la plupart des pages fournies étaient noircies.

De leur côté, les avocats de certains des accusés appréhendés en juin dernier, dont Monir Kassim qui apparaît sur ladite photo avec M. Ford, affirmaient que si certaines déclarations sous serment obtenues par la police étaient rendues publiques, le droit de leur client à un procès juste et équitable pourrait être entravé. Ils demandaient à être impliqués dans les procédures entourant le dévoilement des documents réclamés par les médias. 

Allégations sérieuses

Les saisies de juin dernier ont été menées quelques semaines après la parution d'allégations selon lesquelles le maire Rob Ford aurait été filmé en train de fumer du crack. Parmi les adresses ciblées, un immeuble résidentiel où la présumée vidéo se serait déjà trouvée et une maison qui serait celle devant laquelle Rob Ford a été pris en photo avec deux personnes accusées de gangstérisme.

Selon l'avocat des médias Peter Jacobsen, c'est assez pour justifier que l'enquête soit révélée au grand public.

« Il y a des suggestions que le nom du maire Ford était dans les documents », avait affirmé l'avocat en juillet dernier.

Le chef de police de Toronto, Bill Blair, a refusé d'écarter tout lien entre les arrestations de Project Traveller et le maire, se contentant d'affirmer que la divulgation de tout renseignement pourrait compromettre la cause en cour.

Des journalistes du Toronto Star et le responsable du site américain Gawker ont affirmé en mai dernier avoir vu une vidéo d'un homme ressemblant au maire en train de fumer ce qui semblait être du crack. CBC/Radio-Canada n'a pas vu l'enregistrement et ne peut donc pas l'authentifier.

De son côté, Rob Ford a nié prendre du crack. Selon lui, la vidéo n'existe tout simplement pas.

Le Star a aussi publié une photo du maire aux côtés de deux hommes qui ont été arrêtés en juin, soit Muhammad Khattak et Monir Kassimm. Un troisième individu qui apparaît sur la photo avec Rob Ford, Anthony Smith, a été tué en mars dernier. D'après la police, il appartenait au gang Dixon City Bloods.

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