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Faillite de MMA aux É.-U.: le comité de créanciers souhaité par Québec contesté

17/09/2013 04:03 EDT | Actualisé 17/11/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Les avocats des représentants de la succession de 18 victimes de Lac-Mégantic veulent faire cavalier seul pour s'assurer que leurs clients obtiennent «leur juste part» dans la faillite de la MMA aux États-Unis.

Les familles et proches de ces 18 victimes souhaitent former leur propre comité de créanciers et s'objectent à la reconnaissance de celui que Québec souhaite faire reconnaître, a expliqué l'un de leurs avocats, Daniel Cohn.

«Ces victimes estiment qu'elles ont des intérêts particuliers et que ceux-ci doivent être défendus par leur propre comité», a expliqué Me Cohn en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Elles accueillent l'aide du gouvernement, mais elles comprennent que celui-ci pourrait (utiliser les indemnisations) pour le nettoyage des dommages causés à l'environnement, a-t-il ajouté. Elles veulent leur juste part.»

Le gouvernement s'est engagé à orienter «toutes ses actions» vers «le bénéfice ultime des sinistrés» lorsqu'il a annoncé, le 22 août, qu'il tenterait d'intervenir dans la procédure de faillite de l'autre côté de la frontière.

Pour ce faire, Québec a réuni un comité de créanciers informel composé des sinistrés membres du recours collectif, de la Ville de Lac-Mégantic et du gouvernement du Québec.

Le ministère de la Justice a confié à l'avocat Luc Despins le mandat de faire des représentations devant les tribunaux américains afin de faire reconnaître officiellement le statut du comité de créanciers québécois.

Ce dernier a balayé du revers de la main les arguments mis de l'avant par l'équipe d'avocats des représentants de la succession des 18 victimes.

«Je vais être très clair: le gouvernement du Québec a dit que l'indemnisation était la priorité numéro un. Ça a toujours été le cas», a déclaré Me Despins à l'autre bout du fil depuis son bureau de New York.

Il s'est par ailleurs montré confiant que la justice américaine acceptera de reconnaître la légitimité d'un comité de créanciers québécois.

«Le juge a déjà indiqué de façon informelle qu'un comité de créanciers devrait être nommé, alors ça ne m'inquiète pas trop de savoir s'il y en aura un ou pas. La question, c'est qui va être dessus», a ajouté le spécialiste en droit de la faillite et de l'insolvabilité.

Et le tribunal du Maine a déjà laissé entendre que «si un comité était nommé, il serait composé de toutes les victimes du sinistre, ce qui veut dire les familles des victimes, le gouvernement du Québec et de la Ville de Lac-Mégantic», a plaidé Me Despins.

Autres objections

Les avocats des représentants de la succession des 18 victimes ne sont pas les seuls à s'opposer à la demande du gouvernement de faire reconnaître ce comité.

Des objections ont également été déposées par d'autres parties impliquées dans la faillite de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA), incluant par le syndic de faillite, Robert Keach, nommé par la cour pour superviser la banqueroute de l'entreprise ferroviaire.

Selon M. Keach, la reconnaissance d'un ou de plusieurs comités serait «inutile» et cela se ferait «potentiellement au détriment des créanciers», principalement «les victimes du déraillement».

«Imposer aux représentants de la succession la facture d'autres professionnels n'aura pour conséquence que de saper les ressources limitées dont (la MMA) dispose», argue-t-il dans la motion déposée le 11 septembre.

La MMA s'est placée sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine des faillites le 7 août.

L'entreprise ferroviaire est propriétaire du convoi pétrolier qui a déraillé et explosé en plein coeur du centre-ville de Lac-Mégantic dans la nuit du 6 juillet. L'accident a fait 47 victimes en plus de causer un important déversement d'hydrocarbures.

La prochaine audience dans cette affaire doit avoir lieu le 1er octobre dans un tribunal de Bangor, dans l'État du Maine.

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