La Cour supérieure du Québec a autorisé mardi un recours collectif intenté par un étudiant contre la Ville de Montréal pour une opération policière ayant donné lieu à une arrestation massive, le 23 mai 2012, en plein conflit étudiant.
Selon le document de cour, « toute personne présente, arrêtée ou détenue lors de l'encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 23 mai 2012 vers 23 h 45 à l'intersection des rues Sherbrooke et Saint-Denis, à Montréal » peut faire partie du groupe représenté par Jean-Pierre Lord, finissant en travail social de l'UQAM.
En cas de jugement favorable au requérant, la Ville de Montréal pourrait être condamnée à verser :
- 5000 $ en dommages et intérêts et en dommages exemplaires aux personnes arrêtées, détenues ou dont les droits fondamentaux ont été violés lors de l'intervention policière;
- 1000 $ aux personnes ayant reçu une contravention de 640 $ en vertu du règlement municipal P-6 encadrant les manifestations;
- 500 $ à « toute personne n'ayant pu vaquer à ses occupations des suites de la détention ayant suivi l'encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal » le 23 mai 2012.
La Ville de Montréal se défend en affirmant que la manifestation ayant été déclarée illégale ce soir-là, M. Lord ne peut se plaindre de son arrestation et de sa détention.
M. Lord a lui-même été détenu dans un autobus au Centre opérationnel est du SPVM, dans la nuit du 23 au 24 mai 2012. Le document de cour indique notamment qu'il a dû uriner près de la porte arrière de l'autobus, les mains ligotées dans le dos, les policiers soutenant que leurs effectifs ne permettaient pas d'escorter une à une les personnes détenues jusqu'à la toilette du Centre opérationnel.
Le document décrit des problèmes de déshydratation et d'hypoglycémie dont certaines personnes détenues auraient souffert. La durée de détention des personnes arrêtées a varié de trois à huit heures.
« Ce qu'il y avait de plus troublant, c'est qu'on n'a pas été informés lors de l'encerclement qu'on pouvait se disperser, on n'a pas été informés sur les motifs de l'arrestation, on nous a laissés dans le néant pendant huit heures », raconte Jean-Pierre Lord, en entrevue à Radio-Canada.
Quelque 500 personnes pourraient être concernées par ce recours collectif, dont l'autorisation réjouit M. Lord.
« Avec le conflit étudiant, mon esprit de la justice était pas mal amoché [...] Le juge, dès les audiences, a vu qu'il y avait matière à cause. Il était quand même assez troublé par ce qu'on alléguait en termes de conditions de détention [...] J'ai repris confiance », affirme-t-il.
Jean-Pierre Lord a pu bénéficier de 40 000 $ en subventions d'un fonds d'aide aux recours collectifs pour les démarches judiciaires qu'il a entreprises au cours de la dernière année.
M. Lord est conscient que « c'est le plus dur qui commence ». « Ce qui me préoccupe, ça va être de retrouver les personnes qui ont vécu des cas particuliers », dit-il.
Le procès doit débuter en janvier prochain.
Avec des informations de Karine Bastien