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Recours collectif contre Montréal après une arrestation massive lors du conflit étudiant

17/09/2013 09:34 EDT | Actualisé 17/11/2013 05:12 EST
PC

La Cour supérieure du Québec a autorisé mardi un recours collectif intenté par un étudiant contre la Ville de Montréal pour une opération policière ayant donné lieu à une arrestation massive, le 23 mai 2012, en plein conflit étudiant.

Selon le document de cour, « toute personne présente, arrêtée ou détenue lors de l'encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 23 mai 2012 vers 23 h 45 à l'intersection des rues Sherbrooke et Saint-Denis, à Montréal » peut faire partie du groupe représenté par Jean-Pierre Lord, étudiant en travail social de l'UQAM.

En cas de jugement favorable au requérant, la Ville de Montréal pourrait être condamnée à verser 5000 $ en dommages et intérêts et en dommages exemplaires aux personnes arrêtées, détenues ou dont les droits fondamentaux ont été violés lors de l'intervention policière, 1000 $ aux personnes ayant reçu une contravention en vertu du règlement municipal P-6 encadrant les manifestations et 500 $ à « toute personne n'ayant pu vaquer à ses occupations des suites de la détention ayant suivi l'encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal » le 23 mai 2012.

requête étudiant.pdf

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