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Commission Charbonneau: Accurso essaie toujours de faire annuler sa comparution

17/09/2013 01:15 EDT | Actualisé 17/11/2013 05:12 EST
CP

MONTRÉAL - L'homme d'affaires Tony Accurso a poursuivi ses démarches devant les tribunaux, mardi, afin de faire annuler son assignation à comparaître devant la Commission Charbonneau.

Ses avocats ont prétendu que la commission utilisera son témoignage pour alimenter les enquêtes criminelles dont il fait l'objet, ce qui violerait les droits fondamentaux de M. Accurso.

Les procureurs de la Commission Charbonneau croient cependant que ce n'est pas la Cour supérieure mais bien la commissaire France Charbonneau qui est la mieux placée pour juger si le témoignage de Tony Accurso doit avoir lieu ou non.

Dans le cas d'une décision favorable à la commission, des mesures spéciales pourraient être imposées pour protéger les droits du témoin.

La Cour supérieure doit rendre une décision dans ce dossier au cours des prochaines semaines.

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