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Taxes scolaires: Québec entend revoir le système de taxation scolaire au complet

16/09/2013 02:19 EDT | Actualisé 16/11/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, affirme que des «correctifs» seront apportés pour les contribuables ayant subi des hausses de taxes scolaires excessives, mais elle annonce du même coup que tout le système de taxation scolaire fera l'objet d'une révision à plus long terme.

Mme Malavoy a fait cette annonce, lundi, à l'issue d'une rencontre avec la première ministre Pauline Marois et les représentants des commissions scolaires pour discuter des hausses de taxes imposées par ces dernières, jugées abusives par le gouvernement Marois.

«On leur demande de refaire le travail, de corriger la situation et, dans 15 jours, on fera le point», a indiqué Mme Malvoy, qui a ajouté que son ministère allait «accompagner» les commissions scolaires dans leur recherche de nouvelles pistes pour trouver des économies plutôt que de refiler la facture aux contribuables.

«La balle est dans leur camp», a conclu la ministre

Elle a cependant précisé que les éventuels correctifs ne se traduiraient pas par l'envoi d'un chèque de remboursement, une méthode trop complexe et coûteuse selon elle, mais pourraient plutôt prendre la forme d'un crédit, bien que rien n'ait été décidé pour l'instant.

La démarche à laquelle Mme Malavoy invite les commissions scolaires dépasse toutefois largement la révision d'ici 15 jours des budgets et compressions de cette année.

«À moyen terme, on va s'organiser pour réfléchir à l'ensemble du système de taxation scolaire parce que bien évidemment, ce qui se passe en ce moment nous invite peut-être à réviser certaines choses pour le futur», a déclaré Mme Malvoy, ajoutant que le système actuel de fiscalité scolaire était «peut-être arrivé à la fin de sa vie utile».

Dans les heures suivantes, la première ministre Pauline Marois, qui n'avait pas rencontré la presse à la sortie de la réunion, a diffusé un communiqué dans lequel elle critique sévèrement les commissions scolaires, notant que celles-ci avaient refilé directement aux contribuables 96,5 pour cent des compressions de 200 millions $ imposées par le budget du gouvernement, soit 193 millions $.

Elle leur reproche également d'avoir agi de manière inéquitable en uniformisant les taux de taxation scolaire, faisant porter tout le poids des compressions sur certains contribuables tout en en épargnant d'autres.

Pour leur part, les représentants des commissions scolaires se sont montrés prudents à la sortie de la rencontre, indiquant d'abord que les parties étaient loin de s'entendre.

Le président de l'Association des commissions scolaires anglophones, David D'Aoust, a reconnu que la ministre était «en colère», selon son expression, face aux hausses de taxes, mais il a refusé d'en porter l'odieux.

«S'il y a une augmentation de taxes, ce n'est pas nous qui l'avons provoquée cette année, je regrette. C'est le gouvernement, le ministère des Finances, qui a décidé qu'il ne nous donnait pas de péréquation», a déclaré M. D'Aoust à la sortie des bureaux du ministère de l'Éducation.

Il a soutenu que les commissions scolaires avaient tout fait pour éviter les hausses de taxes mais n'avaient finalement pas eu d'autre choix, étant parvenues aux limites des compressions.

«Nous sommes allés arracher tout ce qu'on pouvait dans nos surplus et on ne pouvait pas utiliser les montants de la taxe pour augmenter nos dépenses», a-t-il fait valoir.

Marie Malavoy soutient au contraire qu'il y a une voie de passage pour plusieurs commissions scolaires, d'où l'exercice de révision qu'elle leur demande de faire au cours des 15 prochains jours.

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