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Des géants du chocolat paient le gros prix pour régler un différend juridique

16/09/2013 09:29 EDT | Actualisé 16/11/2013 05:12 EST

LONDON, Ont. - Quelques-uns des géants du chocolat au Canada ont accepté de débourser un peu plus de 23 millions $ pour obtenir un règlement dans le cadre d'un recours collectif.

Les entreprises Cadbury Adams Canada, Hershey Canada, Nestlé Canada et Mars Canada ainsi que le distributeur ITWAL faisaient l'objet d'allégations de collusion.

Elles étaient accusées de s'être entendues pour fixer et maintenir les prix sur le marché canadien.

Les défendeurs ont toujours affirmé n'avoir rien à se reprocher.

Dans un communiqué, les avocats au dossier expliquent que les entreprises auraient, tout de même, accepté de débourser une somme supérieure à 23 millions $ pour éviter les dépenses, les inconvénients et la distraction qui auraient accompagné la poursuite de cette procédure judiciaire.

Toujours selon le même document, les modalités du règlement ont reçu l'aval de tribunaux de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec qui les ont jugés justes, raisonnables et conformes aux intérêts des demandeurs.

Dans le communiqué, on peut également lire que les différentes cours ont approuvé une méthode de distribution des fonds parmi les consommateurs et les commerçants qui ont acheté du chocolat entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2007.

Elle prévoit que les clients ayant déboursé une somme minimale de 1000 $ auront la possibilité de demander un dédommagement direct et la date butoir pour y aller d'une réclamation a été fixée au 15 décembre 2013.

Comme tous les demandeurs n'atteindront pas ce seuil, dix pour cent des fonds totaux seront distribués parmi des organisations à but non lucratif ayant pour mission de faire la promotion de la concurrence ou encore de défendre les intérêts des consommateurs.

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