POLITIQUE

Fraude: Ottawa abandonne ses démarches pour retrouver des millions de dollars

15/09/2013 12:16 EDT | Actualisé 15/11/2013 05:12 EST
Getty

OTTAWA - Ottawa a abandonné tout espoir de retrouver des millions de dollars détournés par un ancien fonctionnaire, selon ce que révèlent de nouveaux documents.

Les documents, dont La Presse Canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi d'accès à l'information, démontrent qu'un employé du ministère des Travaux publics basé à Coblence, en Allemagne, a transféré 3,3 millions $ de fonds publics dans trois comptes bancaires personnels.

L'ex-fonctionnaire a effectué, entre les mois d'avril et juin 2004, 18 transferts dans des banques des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Belgique.

Les détails de cette fraude de plusieurs millions de dollars, près d'une décennie après les faits, sont présentés dans des notes internes, des mémos et d'autres documents dont La Presse Canadienne a obtenu copie.

Le ministère des Travaux publics avait embauché, en janvier 2011, une agence de recouvrement de créances pour retracer l'homme jusqu'aux États-Unis. Or, l'agence avait découvert que l'individu ne possédait que peu d'actifs, incitant le ministère à abandonner ses démarches pour retrouver l'argent.

Sean Banks était un haut fonctionnaire chargé des livres comptables aux bureaux des Travaux publics à Coblence. Il s'est rendu aux autorités allemandes en juin 2004, y a purgé une partie de sa peine de six ans d'emprisonnement avant d'être extradé vers les États-Unis en 2007.

«Nous avons découvert que les paiements étaient faits sans autorisation et que les procédures financières obligatoires avaient été outrepassées», a écrit le porte-parole du ministère des Travaux publics dans un courriel, Pierre-Alain Bujold.

Un complice de Sean Banks, Manfred Josef Hendricks, a purgé deux ans d'emprisonnement en Allemagne, indique-t-on dans les documents. Quant au troisième prétendu complice, Claus Burg, il n'a jamais été retrouvé.

Le ministère des Travaux publics a ouvert des bureaux à Coblence en 1957, et y gère essentiellement des acquisitions d'ordre militaire pour le compte du ministère de la Défense. Chaque année, des affaires de l'ordre d'environ 170 millions $ y sont conclues et quelque 900 documents contractuels sont rédigés.

M. Bujold affirme que les règles ont été resserrées depuis l'affaire Banks pour éviter de nouvelles fraudes.

Le gouvernement fédéral avait intenté des poursuites civiles contre Sean Banks en 2004, puis contre Manfred Josef Hendricks en 2007. Ottawa n'a pu retrouver que 358 000 $, soit environ 10 pour cent, de la somme détournée.

L'agence embauchée par le ministère des Travaux publics a permis de retracer Sean Banks, qui habitait en couple une demeure d'une valeur de 43 000 $. Le ministère a donc abandonné ses démarches, compte tenu de la faible valeur des actifs de son ex-employé.

Par ailleurs, les recherches menées par l'agence n'ont pas permis de retrouver quoique ce soit dans des comptes bancaires à l'étranger ni en Allemagne, en Suisse, aux îles Caïmans ou encore en Arabie Saoudite.

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