POLITIQUE

Taxes scolaires : Québec pourrait exiger des remboursements aux contribuables

12/09/2013 04:38 EDT | Actualisé 12/11/2013 05:12 EST
PC

Indisposé par les hausses importantes décrétées par certaines commissions scolaires, le gouvernement Marois change de cap et exigera d'importants ajustements, selon un document de réflexion obtenu par Radio-Canada.

Un texte de David Gentile

La semaine dernière, la première ministre affirmait qu'elle devait avoir une « bonne discussion » avec les commissions scolaires à ce sujet. Et selon le document de réflexion, plusieurs scénarios sont sur la table. Si on échoue à négocier des baisses de taxes, le gouvernement pourrait légiférer pour limiter les hausses ou exiger des remboursements. Malgré ces compressions, les budgets totaux en éducation préscolaire, primaire et secondaire augmentent de 2,8 % pour 2013-2014.

Des choix budgétaires qui irritent le gouvernement

Au gouvernement, il semble clair qu'il est difficile de défendre les choix faits par certaines commissions scolaires. Après avoir diminué les budgets de 200 millions pour la dernière année budgétaire, le gouvernement précisait que les commissions scolaires pouvaient rationaliser leurs activités, diversifier leurs revenus ou puiser dans une partie de leurs surplus accumulés.

Mais les chiffres indiquent que la quasi-totalité des baisses de revenus ont été comblées par des hausses de taxes scolaires. Les budgets amputés découlent de la fin des compensations versées à plusieurs commissions scolaires depuis 2006. Québec voulait alors éviter une explosion des comptes de taxes scolaires au moment où les valeurs foncières étaient catapultées vers le haut.

Le contribuable assume la quasi-totalité des compressions

En clair, 96 % des compressions ont été comblées par une hausse de la taxe scolaire. Des 200 millions de compressions exigées, 193 millions de dollars auraient été refilés aux contribuables. Des chiffres compilés par Québec indiquent que dans 55 commissions scolaires, la diminution aurait été entièrement comblée par une augmentation de la taxe scolaire. Pourtant, 29 de ces commissions scolaires auraient pu puiser dans des surplus accumulés pour combler au moins une partie des compressions.

Dans une vingtaine de commissions scolaires, la hausse du taux de taxe dépasserait les 20 %. Seulement 7 commissions scolaires victimes des compressions ont cherché l'argent ailleurs que dans les poches des contribuables. Ces chiffres, compilés par les fonctionnaires depuis le printemps, ont fait sursauter le gouvernement. Plusieurs sources parlent d'un sentiment de trahison. Même si le gouvernement a toujours protégé leur autonomie, les commissions scolaires ont fait porter l'odieux de ces réductions au gouvernement. Certaines l'ont fait par lettre lors de l'envoi des comptes de taxes scolaires.

Retirer le pouvoir de taxation aux commissions scolaires?

Bien qu'improbable, c'est là un des scénarios envisagés par le gouvernement Marois : modifier les lois actuelles pour limiter ou même retirer le pouvoir de taxation des commissions scolaires. Autre scénario, plus probable : exiger des réductions supplémentaires des dépenses des commissions scolaires par le biais d'une loi comme l'avait fait le gouvernement libéral il y a quelques années. Au final, on pourrait aussi forcer les commissions scolaires à accorder des crédits de taxes pour l'an prochain et à légiférer pour restreindre les hausses à partir de 2014.

Tous ces scénarios comportent des risques. Il faudrait bien analyser leur impact sur la santé financière des commissions scolaires. Et le gouvernement veut éviter que cela ne se traduise par une baisse des services aux élèves. En bout de ligne, le terrain est glissant. Ce genre de débat revient à remettre en question l'autonomie des commissions scolaires. Québec pourrait aussi décider d'enquêter au cas par cas, une démarche fastidieuse qui ne pourra pas donner de résultat rapide et qui semble avoir été écartée.

Résultats rapides souhaités

Le gouvernement souhaiterait des résultats concrets d'ici la fin de l'année. Mais pour y arriver, il aura évidemment besoin de l'appui du Parti libéral ou de la Coalition avenir Québec. Le parti libéral a souvent accusé le gouvernement de transférer sa lutte au déficit vers les organisations parapubliques. La Coalition avenir Québec a de son côté incité le gouvernement à intervenir directement pour limiter les hausses de taxes.

 

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