La Cour supérieure du Québec rejette la poursuite en diffamation intentée par Eddy Savoie, du Groupe Savoie - propriétaire des Résidences Soleil - contre la fille d'une ancienne patiente. Le juge Gary D.D. Morrison estime qu'il s'agit d'une poursuite-bâillon, une première dans le domaine de la santé au Québec.
Le juge Morrison statue que la poursuite de M. Savoie « vise à détourner les fins de la justice en limitant la liberté d'expression » de Pierrette Martel « dans un contexte de débat public ». Il déclare ainsi abusive la requête de M. Savoie et rejette la procédure judiciaire contre Mme Martel.
M. Savoie a intenté, en juin 2011, une poursuite de 400 000 $ contre Mme Martel, qu'il accusait de mener « une campagne publique de dénigrement ». Mme Martel fait partie d'un groupe de familles de résidents qui se sont plaints à plusieurs reprises de la qualité des soins dispensés au centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Lambert-sur-le-Golf. Ce CHSLD, le premier réalisé en partenariat public-privé (PPP), a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de familles de résidents.
L'avocat Jean-Pierre Ménard, qui représente Mme Martel, a alors allégué que la poursuite déposée par M. Savoie constituait une poursuite-bâillon parce qu'elle visait à réduire Mme Martel au silence. Le juge Morrison s'est rangé à ces arguments en prêtant à M. Savoie d'autres motifs que la protection de sa réputation.
Le juge souligne que les propos de Mme Martel ont été tenus dans le cadre d'un débat public à titre de leader d'un mouvement de contestation, un mouvement qui comportait d'autres parties, comme un syndicat affilié à la CSN. Or, M. Savoie a décidé de poursuivre uniquement Mme Martel, et ce, « pour des montants inhabituellement accordés dans des cas de diffamation au Québec », explique le jugement.
De plus, M. Savoie plaide que Mme Martel a agi « de concert et/ou avec l'appui de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) », relève le juge. Il estime que cette explication de M. Savoie donne l'impression qu'il tente de dissuader non seulement Mme Savoie mais également l'organisme d'intervenir dans le débat public.
Le juge Morrison souligne également le déséquilibre financier entre les deux parties et la somme exigée dans la poursuite contre Mme Martel, une femme de 67 ans aux revenus modestes.
En plus du rejet de la poursuite de M. Savoie, Mme Martel réclamait 100 000 $ en dommages-intérêts et en dommages punitifs. Le juge lui accorde 60 jours pour présenter ses réclamations au Tribunal.
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