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L'élimination prévue d'un crédit d'impôt fédéral ne fait pas l'unanimité

10/09/2013 11:32 EDT | Actualisé 10/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - Des entreprises québécoises et divers syndicats se mobilisent pour réclamer le maintien d'un crédit d'impôt de 15 pour cent sur les investissements.

Le gouvernement conservateur avait exprimé sa volonté de le faire disparaître en mars dernier. Son budget prévoyait alors l'élimination progressive du crédit d’impôt relatif à des fonds de capital de risque de travailleurs comme le Fonds de solidarité de la FTQ.

Ce crédit d'impôt a pour objectif de favoriser la création d'emplois au sein de petites et de moyennes entreprises. Sur une base annuelle, il coûte environ 140 millions $ à Ottawa.

Il est particulièrement populaire au Québec où environ 88 pour cent des demandes pour l'obtention de ce crédit ont été enregistrées.

Le ministère des Finances a reçu 44 mémoires durant une période de consultations de deux mois portant sur le programme. De ce nombre, 37 provenaient du Québec; ilsvisaient tous à demander au gouvernement fédéral de revenir sur sa décision.

Un résumé hautement caviardé des consultations a été obtenu par La Presse Canadienne.

Les commentaires issus d'organisations à but non lucratif, d'associations commerciales, de coopératives, de syndicats et de compagnies étaient «largement axés sur les bénéfices du crédit d'impôt (...) et sur son importance particulièrement au Québec».

Le Québec, qui avait bonifié l'initiative fédérale en y ajoutant son propre crédit de 15 pour cent, s'est opposé vertement à la décision d'Ottawa dans ce dossier, ce qui n'a pas manqué de provoquer des frictions entre conservateurs et péquistes.

L'opposition officielle à Ottawa a aussi dénoncé cette mesure budgétaire.

Son porte-parole en matière de travail, le député néo-démocrate de Rosemont—La-Petite-Patrie, Alexandre Boulerice, a déclaré que le programme «a soutenu 600 000 emplois dans la province en plus d'aider des travailleurs à réaliser des économies en prévision de leur retraite».

«On ne répare pas ce qui va bien», a-t-il ajouté.

De leur côté, les conservateurs affirment que le crédit d'impôt ne fonctionne pas, qu'il entraîne de faibles rendements, une piètre reddition de comptes et une capacité douteuse à générer des investissements dans le capital de risque.

Ils ne sont pas les seuls à croire qu'il faut l'éliminer.

Un son de cloche similaire a été entendu du côté de l'Institut C. D. Howe, de l'Institut économique de Montréal et de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Jack Aubry, un porte-parole du ministère des Finances, soutient que le gouvernement examine actuellement les commentaires reçus et qu'il proposera des amendements aux règles encadrant le programme dans un horizon rapproché.

Le crédit d’impôt relatif aux fonds de capital de risque de travailleurs a été créé par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, en 1988, pour stimuler la création d'emplois à une époque où les investissements dans le capital de risque étaient plus rares.

Selon le ministère des Finances, 19 fonds de travailleurs gèrent des actifs de 11,2 milliards $, dont les trois quarts au Fonds de solidarité.

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