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L'Europe dans la tempête du voile

10/09/2013 04:19 EDT | Actualisé 09/11/2013 05:12 EST

ENTREVUE - Avec sa charte des valeurs québécoises, le Québec s'engage dans un chemin somme toute peu exploré, du moins en Europe où, si ce n'est de la France, les autorités ont toujours favorisé une approche au cas par cas.

Un texte de Bernard Leduc

« Hormis la France, il n'y a pas de pays européen qui a vraiment mis en place des législations spécifiques contre le port de signes religieux à l'école ou sur les milieux de travail », explique en entrevue Micheline Milot, professeure de sociologie à l'UQAM.

Seule la France, pays laïque par sa Constitution, contraint ses fonctionnaires, y compris ses enseignants, à afficher une neutralité religieuse, une interdiction étendue en 2004 aux élèves.

Et si dans plusieurs pays comme l'Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni ou la Suisse, des débats ont bel et bien eu lieu, chaque fois l'État central s'est refusé à édicter des règles générales pour laisser le champ libre à ses juridictions inférieures, que ce soit les länder en Allemagne ou les cantons en Suisse, sinon aux directions d'école elles-mêmes.

Les tribunaux, souvent appelés à se prononcer, ont eux aussi préféré leur laisser la liberté ultime d'interdire ou non le port signes religieux, moyennant quelques balises.

Fait à noter, tous ces cas qui ont fait débat ont ce point en commun, note la professeure Milot : « C'est vraiment toujours par rapport à l'islam ».

L'école au centre de tous les débats en Europe

Si ce n'est de la loi de 2011 en Belgique qui interdit le port de la burqa dans les lieux publics, dans tous les pays, hormis la France, les débats ont avant tout porté sur le port du voile dans les écoles, et non sur la neutralité de la fonction publique en général.

En Allemagne, explique la professeure Milot, plusieurs länder ont ainsi décidé d'interdire le port du voile aux enseignantes.

Saisie de l'affaire, la Cour constitutionnelle fédérale a statué en 2003 que, même si le foulard n'était pas contraire aux valeurs de la Constitution, ils étaient libres de l'interdire « s'ils jugeaient que c'était préférable, dans les limites de leur territoire, pour des motifs raisonnables ».

La Cour européenne, poursuit-elle, avait réagi d'une manière similaire à la plainte d'une enseignante voilée, renvoyée de l'école primaire suisse où elle enseignait. La Cour a estimé que le canton était habilité à apprécier s'il était acceptable ou non qu'une femme voilée, figure d'autorité, enseigne à de jeunes enfants.

La Belgique avait été saisie, elle aussi, d'un débat similaire, bien plus tôt d'ailleurs dans son histoire. À partir de 1989, plusieurs écoles ont ainsi interdit le foulard islamique. Et si les tribunaux ont invalidé les décisions, l'État a déclaré que les écoles pouvaient l'interdire s'il était porté « à des fins de provocation ».

En 2011, la Cour constitutionnelle de Belgique a maintenu cette possibilité d'interdire le foulard, mais en affirmant encore que garder des signes religieux à l'école ne dérogeait pas au principe de neutralité.

La question, en définitive, a ainsi été laissée à la discrétion des autorités locales.

Pas plus en Suisse qu'en Belgique ou en Allemagne n'existe donc de politique centrale sur le port du foulard en classe.

La France, unique, mais influente

Si la France n'a pas servi de modèle à ces pays, elle les influence souligne la professeure Milot. Ainsi en est-il du débat sur le voile dans les écoles, qui s'est traduit, en 2004, par une loi interdisant le port de signes religieux « ostensibles » aux élèves.

« C'est comme si le débat en France, très fortement axé sur l'école, avait un peu fixé les peurs, les craintes autour de la question scolaire, car c'est le lieu d'intégration ». Des peurs, souligne-t-elle, attisées par les attentats islamistes en sol européen.

« On dirait que la France a un effet d'entraînement, poursuit la professeure Milot. Ce serait difficile de le prouver hors de tout doute, mais quand on regarde dans le temps les évènements, on a l'impression que lorsqu'il se passe quelque chose en France  [...] il y a un effet de contagion chez d'autres populations ».

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