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Des mémoires en faveur du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs

10/09/2013 04:27 EDT | Actualisé 09/11/2013 05:12 EST

En deux mois de consultations, le ministère fédéral des Finances a reçu 44 mémoires sur l'élimination du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, dont 37 provenant du Québec et réclamant tous son maintien.

Ce crédit d'impôt, par exemple un placement dans le Fonds de solidarité de la FTQ, a pour objectif de favoriser la création d'emplois au sein de petites et de moyennes entreprises. Sur une base annuelle, il coûte environ 140 millions de dollars à Ottawa. Il est particulièrement populaire au Québec, où environ 88 % des demandes pour l'obtention de ce crédit ont été enregistrées.

Jack Aubry, un porte-parole du ministère des Finances, soutient que le gouvernement examine actuellement les commentaires reçus et qu'il proposera des amendements aux règles encadrant le programme dans un horizon rapproché.

Rappelons que le gouvernement conservateur a exprimé lors du dernier budget sa volonté de faire disparaître ce crédit d'impôt de 15 % sur les investissements. Le Québec, qui avait bonifié l'initiative fédérale en y ajoutant son propre crédit de 15 %, s'est opposé vertement à la décision d'Ottawa dans ce dossier. L'opposition officielle à Ottawa a aussi dénoncé la mesure budgétaire.

Quant aux conservateurs, appuyés de l'Institut C. D. Howe, de l'Institut économique de Montréal et de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ils affirment que le crédit d'impôt ne fonctionne pas, qu'il entraîne de faibles rendements, une piètre reddition de comptes et une capacité douteuse à générer des investissements dans le capital de risque.

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