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Collusion et corruption : 20 plaintes contre 5 ingénieurs

10/09/2013 10:29 EDT | Actualisé 10/11/2013 05:12 EST
CEIC

DERNIÈRE HEURE : Le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) vient de déposer ses premières plaintes disciplinaires contre cinq de ses membres impliqués dans des activités liées à la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction.

Il s'agit de :

Les cinq ingénieurs devront faire face au Conseil de discipline de l'Ordre pour avoir manqué à différents articles du Code de déontologie des ingénieurs et du Code des professions, pour un total de 20 infractions.

Robert Marcil, Luc Leclerc et Gilles Vézina sont bien connus du grand public pour avoir témoigné devant la commission Charbonneau. La plupart des plaintes annoncées mardi sont d'ailleurs « liées à la commission », selon l'Ordre, mais certaines d'entre elles sont reliées « à des informations exclusives obtenues par le Bureau du syndic ».

« L'Ordre a pris l'engagement de déployer les moyens nécessaires pour que des enquêtes rigoureuses soient menées. [...] Avec les plaintes annoncées aujourd'hui, l'Ordre démontre qu'il entend respecter son engagement envers le public et ses 60 000 membres », a déclaré son président, Daniel Lebel.

Robert Marcil, ex-directeur de la réalisation des travaux publics à la Ville de Montréal, a nié les allégations de l'ingénieur Michel Lalonde de Genius, selon qui il influençait les comités de sélection au profit des firmes collusionnaires à Montréal. M. Lalonde disait tenir cela de Bernard Trépanier, avec qui il a parlé à 109 reprises entre le 16 octobre 2006 et le 30 juillet 2009, selon la commission. Mais M. Marcil a soutenu qu'il ne s'agissait que de conversations entre amis.

La commission a aussi établi que Robert Marcil parlait régulièrement au téléphone avec Nicolo Milioto, soupçonné d'avoir été l'intermédiaire entre des entrepreneurs et le clan mafieux Rizzuto. Marcil a également nié avoir eu connaissance des agissements illégaux de Luc Leclerc, dont il était le patron.

Luc Leclerc a admis qu'il a reçu des pots-de-vin totalisant au moins 500 000 $ de la part d'entrepreneurs effectuant des travaux de canalisations, d'asphaltage ou de trottoirs. Il en a remis 90 000 $ à la commission.

M. Leclerc a aussi expliqué comment il pouvait intervenir au profit des entrepreneurs en autorisant des extras. « On était de la pâte à modeler pour les entrepreneurs qui voulaient nous corrompre », a-t-il déclaré.

L'ingénieur a également admis avoir joué au golf à deux reprises avec Vito Rizzuto lors d'un voyage organisé par Tony Conte, de Conex. Il dit avoir rapidement réalisé que le parrain de la mafia montréalaise était un « excellent compagnon de voyage » et un « gentleman » de commerce très agréable.

Gilles Vézina, chef de l'équipe chargée de la gestion et de la surveillance des travaux de construction à la Ville de Montréal, a admis qu'il a reçu une multitude d'avantages de la part d'entrepreneurs au cours de sa carrière, mais a plaidé que cela s'inscrivait dans le cadre de « relations d'affaires ».

Il était le superviseur direct de Luc Leclerc, mais a dit n'avoir rien su des agissements de ce dernier avant la commission, ou de quelconque agissement irrégulier sous sa gouverne. Il a cependant fréquenté de nombreux entrepreneurs sur qui pèsent maintenant de nombreuses allégations, mais n'a jamais considéré que cela n'allait pas avec sa fonction.

Luc Leclerc a soutenu qu'il pouvait autoriser de faux extras aux entrepreneurs grâce à la « complicité tacite » de Gilles Vézina. « On n'a jamais parlé ouvertement des avantages que je pouvais avoir », a dit le témoin en parlant de M. Vézina. « Mais j'ai l'impression qu'il était... il parlait beaucoup avec les entrepreneurs lui aussi, et les entrepreneurs n'étaient pas très discrets. Alors, j'ai du mal à imaginer qu'il n'était pas au courant ».

Pour ce qui est des deux autres ingénieurs, Claudio Balliana et André Lebeuf, ils n'ont pas comparu devant la commission Charbonneau. Le nom du premier est toutefois ressorti lors des témoignages, et quant au second, André Lebeuf, il travaille chez Aquatech, une entreprise qui faisait partie du fameux consortium sur les compteurs d'eau à Montréal.

Le Bureau du syndic dit mener actuellement une centaine d'enquêtes « rigoureuses et sans complaisance » en lien avec la collusion et la corruption. À ce nombre s'ajoutent plus de 300 enquêtes actives dans des dossiers de contribution politique illégale.

L'Ordre des ingénieurs avait d'ailleurs profité de la reprise des travaux de la commission Charbonneau le 3 septembre pour rappeler qu'il poursuivait « ses efforts en vue d'imposer des sanctions aux ingénieurs associés aux stratagèmes [...] de collusion et de corruption dévoilés par la commission ».

Daniel Lebel rappelait à l'automne 2012 que le nombre de plaintes contre des ingénieurs avait beaucoup augmenté au cours des dernières années.

Ainsi, le nombre de demandes d'enquêtes, qui se situait aux environs de 80 en 2008-2009, a progressé de façon constante pour atteindre 436 en 2011-2012. Le tiers de ces enquêtes est relié à des affaires de corruption et de financement de partis politiques.

Financement politique douteux

Rien n'indique toutefois que ces plaintes aboutiront bientôt à des résultats, car le Conseil de discipline a été confronté à certains obstacles depuis que le syndic a entamé ses enquêtes.

D'autres procédures ont été entamées en 2012 auprès de 11 ingénieurs pour des activités liées à du financement politique douteux, des procédures que ces derniers contestent présentement devant le tribunal des professions.

Ces 11 ingénieurs, dont la plupart travaillent pour la firme Axor, sont accusés d'avoir manqué à l'article 59.2 du Code des professions, qui stipule que « nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ».

S'ils sont reconnus coupables, les ingénieurs visés pourraient voir leur permis révoqué ou écoper d'une amende de 12 000 $.

Quatorze autres ingénieurs font l'objet de plaintes de même nature, mais les procédures les concernant ont été suspendues par le Conseil de discipline, qui dit vouloir attendre l'issue des audiences au sujet des 11 autres ingénieurs.

L'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier.