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Charte: les signes religieux seront interdits à tous les employés de l'État

10/09/2013 10:46 EDT | Actualisé 10/11/2013 05:12 EST

QUÉBEC - Le gouvernement du Parti québécois souhaite interdire le port de signes religieux chez les fonctionnaires et proclamer la laïcité de l'État tout en maintenant les sapins de Noël dans les ministères et le crucifix à l'Assemblée nationale, a déclaré mardi le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.

Couronnant un crescendo de fuites anonymes dans les médias, qui se sont succédées depuis le mois dernier, M. Drainville a présenté les propositions de son gouvernement pour régler les controverses suscitées par les demandes d'accommodements raisonnables.

Sans complètement régler le débat, l'interdiction des symboles «ostentatoires» chez les fonctionnaires et la proclamation de la laïcité de l'État vont diminuer les dérapages, a-t-il affirmé dans le hall de l'Assemblée nationale, lors d'une conférence de presse.

«Les liens entre la religion et la société civile, les liens entre les religions et l’État, ça va toujours susciter des débats, a-t-il dit. Ce n'est pas une science exacte, la question des accommodements, il y aura toujours une zone d’interprétation, il y aura toujours une zone grise. Mais, ce que l’on fait aujourd’hui, c’est qu’on balise le chemin et on pense qu’à terme, il va y avoir beaucoup moins d'accommodements déraisonnables parce qu’on aura balisé le chemin.»

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement minoritaire privilégie une modification législative à la Charte québécoise des droits et libertés afin d'intégrer la notion de neutralité religieuse de l'État et d'ajouter un cadre en matière d'accommodements pour motifs religieux.

Tel que rapporté, les péquistes souhaitent interdire le port de signes religieux trop apparents à l'ensemble des fonctionnaires, durant leurs heures de travail, afin d'assurer la neutralité des ministères, sociétés d'État, écoles primaires et secondaires publiques, ainsi que des centres de la petite enfance et des garderies privées subventionnées.

Les juges, les policiers et agents correctionnels seront aussi obligés de renoncer aux symboles «ostentatoires» comme la croix, la kippa juive, le turban ou le voile, a expliqué M. Drainville aux journalistes.

«Ce n’est pas une espèce de patente qui flotte dans les airs, la neutralité, a-t-il dit. Elle doit s’incarner à travers les personnes, elle doit s’incarner à travers les individus, il faut qu’elle soit réelle et apparente, cette neutralité.»

De plus, les personnes qui donnent ou reçoivent des services de l'État devraient avoir le visage découvert, précise la proposition gouvernementale, qui sera suivie cet automne par le dépôt d'un projet de loi.

Les hôpitaux, cégeps, universités et municipalités pourront toutefois obtenir un droit de retrait d'une durée de cinq ans, renouvelable, ce que M. Drainville a présenté comme une mesure de «transition».

Même s'il a été accroché au salon bleu par l'ancien premier ministre Maurice Duplessis, le crucifix qui s'y trouve demeurera en place puisqu'il s'agit d'un symbole du patrimoine historique québécois, a indiqué le ministre.

«On a pris la décision, comme gouvernement, que les règles qu’on allait se donner pour le présent et l’avenir n’allaient pas faire tabula rasa, n’allaient pas faire abstraction de toute l’histoire du Québec, a-t-il dit. Et donc, le crucifix est là pour rester au nom de l’histoire.»

Même chose pour les sapins de Noël, qui pourront continuer de décorer les bureaux des différents ministères et organismes gouvernementaux.

«Ça fait partie de notre culture, a dit M. Drainville. À un moment donné, on ne peut pas non plus rebaptiser constamment ce qu’on est puis faire abstraction de l’histoire qu’on a vécue tout le monde ensemble.»

Les balises incluses dans la charte serviront à évaluer les demandes pour savoir si un accommodement religieux ou son refus créerait un cas de discrimination. Cet aménagement devrait aussi respecter l'égalité homme-femme, et être raisonnable. Pour déterminer ce dernier aspect, il faudra préciser si l'accommodement contrevient aux droits d'autrui ou nuit au fonctionnement d'une organisation. Le coût de la demande et les risques pour la santé et la sécurité devront aussi être considérés.

Le gouvernement souhaite que les ministères et organismes se dotent d'une politique de mise en oeuvre pour gérer les demandes d'accommodements, a indiqué M. Drainville, en soutenant que le caractère trop visible d'un symbole religieux sera analysé à l'aune du «bon sens».

«Si jamais, par exemple, à un moment donné, quelqu’un porte une croix qui est un peu trop ostentatoire, je pense que ce sera possible pour la personne responsable de s’asseoir avec lui ou avec elle, puis dire: 'écoute, c’est un petit peu trop évident. Peux-tu la porter plus discrètement, peux-tu avoir quelque chose d’un peu plus petit, qui n’envoie pas un message religieux?' Alors, je pense que le gros bon sens et la discussion vont faire le travail.»

Sur l'importance de la neutralité de la magistrature, M. Drainville a affirmé qu'une décision rendue par un juge portant, par exemple, la kippa, pourrait introduire une apparence de parti pris.

«Il ne faut absolument pas que quelqu’un qui entend la décision du juge puisse penser que ce sont ses opinions politiques ou ses opinions religieuses qui ont pu influencer sa décision», a-t-il dit.

Promises lors de la dernière campagne électorale, les modifications à la charte proposées par le gouvernement péquiste respectent la Constitution canadienne, a soutenu le ministre à propos d'éventuelle contestations.

«Nous avons la conviction que ce projet-là est constitutionnel, a-t-il dit. On a des avis qui vont en ce sens.»

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