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Les Pays-Bas sont responsables de trois morts à Srebrenica, dit la Cour suprême

06/09/2013 07:16 EDT | Actualisé 06/11/2013 05:12 EST

LA HAYE, Pays-Bas - Les Pays-Bas sont responsables de la mort de trois Bosniaques musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995, même si ses soldats appartenaient à ce moment à une force de maintien de la paix des Nations unies, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise.

Le plus haut tribunal du pays a donc confirmé la décision rendue en 2011 par un tribunal inférieur. Plusieurs observateurs croient que ce jugement représente un précédent inquiétant pour les pays qui participent aux missions de l'ONU, puisqu'il tient l'État néerlandais responsable d'événements survenus pendant une telle mission.

La poursuite avait été intentée par Hasan Nuhanovic, un interprète qui a perdu son père et son frère à Srebrenica, et les proches de Rizo Mustafic, un électricien qui y a été tué. Les plaignants ont fait valoir que les trois victimes auraient dû être protégées par les Casques bleus néerlandais.

MM. Mustafic et Nuhanovic étaient même à l'emploi des Néerlandais, mais non le père et le frère de M. Nuhanovic.

Les victimes comptent parmi les milliers de personnes qui ont trouvé refuge dans l'enceinte onusienne le 11 juillet 1995, quand les soldats du général Ratko Mladic ont pris le contrôle de Srebrenica. Deux jours plus tard, les Casques bleus néerlandais ont cédé aux pressions des troupes de Mladic et ont expulsé les réfugiés musulmans.

Quelque 8000 hommes et garçons ont éventuellement été exécutés et jetés dans des fosses communes. Des tribunaux internationaux ont plus tard statué qu'il s'agissait d'un génocide. Il s'agissait aussi du pire massacre à survenir en sol européen depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Dans sa décision, la Cour suprême néerlandaise confirme que la situation chaotique sur le terrain signifiait que les commandants de l'ONU n'avaient plus le contrôle sur leurs hommes, et que ce contrôle revenait donc aux politiciens à La Haye. Le jugement ajoute que les soldats néerlandais auraient dû savoir quel sort attendait les trois victimes, puisqu'ils avaient déjà vu des soldats bosniaques serbes maltraiter leurs prisonniers musulmans.

Les plaignants pourraient maintenant réclamer un dédommagement au gouvernement du Pays-Bas, dans la foulée de cette décision.

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